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2 521 résultats pour « tableau électrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

650bdf5dbeee0f8318b975b7

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Elle conteste tout manquement à son obligation d'information et de conseil dès lors qu'elle n'avait pas mission d'intervenir sur le tableau électrique.

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 1

636ca6176c7633dcd15b3a4f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

protections dans le tableau électrique, - tableau électrique mal renseigné

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e9e9e5bb2ead0a581fb058

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[N], pour se prononcer sur la non-conformité des tableaux électriques et baies de brassage au regard des pièces contractuelles et sur ses préjudices matériels et immatériels.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60336c56538cd920d54688fa

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

Elle soutient que le coût des travaux d'électricité à compléter s'élève à 112 et 162 euros (et non 2.900 euros) et que les acquéreurs ont modifié le tableau électrique posé par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67bb4ca9bf26379030625

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

F] maintient pour sa part que la locataire aurait fait obstruction à l'intervention des entreprises dépêchées par ses soins et aurait commandé de sa propre initiative des travaux de remplacement du tableau

Source officielle
CA

3ème Chambre

65a0ed8d5bbe450008b2cef7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

et réseaux électriques dans les parties privatives de chaque propriétaire et du câblage jusqu'à chaque tableau électrique, sachant que chaque partie conservera la propriété de son tableau ou supportera

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc87114982305d4c20262

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Les maîtres de l'ouvrage ont émis une réserve du fait des fils du tableau électrique qui ont été coupés (réserve 8).

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138a5cdc6046d47a66fa4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [E] a déposé plainte auprès de la compagnie de gendarmerie départementale de [Localité 6] pour le vol des tableaux électriques et des climatisations.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6451fb6448616ed0f8cd4fe0

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

d'alimentation électrique en raison d'un défaut de serrage, a déterminé avec précision son origine, en concluant que l'incendie résulte d'un échauffement d'une connexion au sein du tableau électrique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913fa

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Quant au tableau électrique, elle fait valoir qu'il a été posé en limite de propriété.

Source officielle
CA

5ème Chambre

65c5db5615069e0009fdb6dd

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il résulte du rapport de la SOCOTEC du 28 février 2013 suite aux vérifications de l'installation électrique, l'existence de non-conformité relatives aux tableaux électriques (tableau général et tableau

Source officielle
CA

3ème Chambre

680b1a612364a383b7747554

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

du logement dans son ensemble, signaler toutes les anomalies détectées, examiner plus particulièrement le tableau électrique de l'appartement, dire si les branchements de ce tableau électrique sont tous

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b9f20f8452800008b2b420

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de l'article R.4226-1 et suivants du code du travail, en ne changeant pas le câble du tableau électrique qui présentait des trâces de surchauffe et de maintenir et entretenir les locaux et ses annexes

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6711fab97603bf88a18846e5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La société Thevenin Ducrot Distribution prétend qu'il existe un dommage imminent caractérisé par : - le risque d'infiltrations d'eau au niveau du tableau électrique, des câbles et prises électriques,

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdeb3448d77e1854e3f4229

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

-sur le tableau électrique, la cablette du circuit de terre générale servant à assurer la protection des personnes avec les dispositifs adéquats dans le tableau électrique n'est pas raccordée.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6451fb8a48616ed0f8cd50c8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

2021 respectivement à Monsieur [D] [V] et à la preneuse, le juge du contentieux la protection a : - ordonné à la preneuse de rétablir l'alimentation en eau et en électricité, de remettre en état le tableau

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784878121050008662ed6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Avec son maitre d''uvre, ils chiffrent le remplacement du tableau électrique et la mise en place d'un AGCP (Appareil Général de Coupure et de Protection).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bd3

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Elle soutient que l'expert judiciaire a émis deux hypothèses sur le court circuit à savoir qu'il a pu se produire soit au niveau d'un câble d'alimentation soit au niveau du tableau électrique ; qu'il n'a

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0c6cc25a97f0381f4a7d

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

A titre subsidiaire, elle demande qu'ALLIANZ soit condamnée à la garantir de l'intégralité des condamnations , subsidiairement, sauf à déduire la somme de 100 euros correspondant au coût du tableau électrique

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6799c954d742d0b11d26beef

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MOTIVATION Un incident électrique est survenu dans la maison, propriété de Madame [I], le 17 octobre 2016, détruisant partiellement le tableau électrique ainsi que différents matériels électro-ménagers

Source officielle