suspension des travaux est terminée et les travaux ont repris courant du mois d'octobre dernier.

Elle invoque donc une atteinte à son droit de propriété du fait de l'autorisation judiciaire des travaux litigieux, demandant par voie de conséquence la suspension des travaux litigieux de démolition et

[B] ont fait assigner la SCI devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille sollicitant la suspension des travaux sous astreinte, la désignation d'un expert et la condamnation de la SCI à leur

[W] et Mme [B] devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Brest en suspension des travaux de construction de leur maison.

Il conclut en conséquence à la confirmation de l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a ordonné la suspension des travaux sous astreinte.

complet et la suspension des travaux en raison de l'urgence et de l'existence d'un différend ; A titre subsidiaire : - dire et juger nécessaire la communication du dossier travaux et la suspension

Ils relèvent l'incohérence de démarches judiciaires menées parallèlement par monsieur [H] qui tout en demandant en première instance la suspension des travaux en sollicitait la réalisation sous astreinte

L'association Apache, qui a présenté des requêtes en annulation des décisions préfectorales des 18 juillet 2022 et 8 mars 2023, demande à la cour, par la présente requête, la suspension des travaux de

Il a donc rejeté la demande de suspension des travaux et de mesure d'expertise judiciaire. Mme [P] [C] épouse [K], Mme [U] [C], M. [W] [K], M. [Y] [K], Mme [A] [S] et M.

Infirme l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a ordonné la suspension des travaux entrepris par la SNC Marignan residence sous astreinte.

méconnu le principe du contradictoire en ne communiquant pas son mémoire du 28 septembre 2020 ; - les premiers juges ont irrégulièrement procédé à une substitution de motifs ; - la décision de suspension

- la suspension des travaux sera donc ordonnée sous astreinte - sur le non-respect de la suspension des travaux assorti d'une astreinte provisoire, les demanderesses versent aux débats un procès-verbal

lors du dépôt du permis de construire et de la demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale sont constitutives d'une fraude justifiant la suspension

[U], a notamment : - ordonné la suspension des travaux réalisés sur la parcelle LM07 située [Adresse 4], entrepris par Mme [J] [S], et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de

des copropriétaires de toutes demandes au titre de la suspension des travaux concernant la démolition des parties privatives du lot 66, afin de mettre en conformité ledit lot avec la future utilisation

Par nouvel ordre de service notifié le 3 décembre 2020 par le maître de l'ouvrage, la société TPNC a reçu notification de la suspension des travaux des tranches ferme et conditionnelles compte tenu des

MOTIFS DE LA DECISION La mise hors de cause en première instance de [V] [G] et de [N] [Y] n'est pas contestée et sera confirmée. 1- sur la suspension des travaux, la remise en état des lieux et

déclarer sans droit ni titre sur la propriété « [Etablissement 1] », lot n°2, titre 88, références cadastrales 000 AD [Cadastre 1], située [Adresse 4], ordonner son expulsion sous astreinte ainsi que la suspension