Par jugement du 3 août 2023, Mme [U] a été condamnée à une peine de quatre mois d'emprisonnement assortie d'un sursis simple pour le délit de non justification de ressources par une personne en relation

à l'exécution de la peine dans les conditions, le régime et les effets du sursis simple défini aux articles 132-29 et suivants du code pénal, Rappelle à Madame F...

[V] a été condamné : - à 3 mois d'emprisonnement avec sursis simple pour recel de bien provenant d'un vol, par le tribunal correctionnel de Nantes le 11 janvier 2022, le sursis simple a été révoqué

correctionnelle de la cour d'appel de Bourges du 16 octobre 2014 qui infirme le jugement du 21 mai 2014 rendu par le Tribunal correctionnel de Bourges qui rejetait la demande en dispense de révocation du sursis

pour lequel il est à ce jour présumé innocent, l'intéressé a été condamné : - le 13 décembre 2024 par le tribunal correctionnel de Lyon, à une peine de 6 mois d'emprisonnement assortie en totalité du sursis

[N] a exécuté la peine de 4 mois d'emprisonnement prononcée à cette date outre 4 mois au titre de la révocation partielle de la peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis simple prononcée le 10 décembre

de l'étranger qui résulte de la lecture de l'outil Cassiopée (ordonnance relative à l'homologation de sa peine après CRPC du 9 avril 2026, emprisonnement délictuel de 9 mois entièrement assorti du sursis

plusieurs reprises entre 2025 et 2026 et a notamment été condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Étienne, le 22 septembre 2025, à la peine de 12 mois d'emprisonnement dont 6 mois assortis du sursis

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N 812 DU 21/05/2003 DECISION CONTRADICTOIRE Infirmation ED : 2 mois avec sursis simple AD : 10 000 euros DOSSIER 02/1808- GN/DD Pourvoi

moment des débats devant la cour ; Considérant que les faits qui ne sont pas contestés ; que la victime a été dédommagée ; que la culpabilité sera confirmée ; que la peine sera assortie pour chacun du sursis

frauduleuse de faux document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité ou accordant une autorisation à un emprisonnement délictuel de dix mois dont quatre mois entièrement assorti d'un sursis

Il a indiqué que [S] [N] a été condamné le 20 décembre 2023 par le Tribunal Correctionnel de Marseille, sous le nom de [I] [W], à une peine de douze mois d'emprisonnement, avec révocation d'un sursis simple

des faits de vol en récidive et tentative de vol aggravé en récidive, - une révocation totale à hauteur de 8 mois par ce même jugement du tribunal correctionnel de Privas du 10 janvier 2023, d'un sursis

[C] a été condamné le 22 janvier 2025 pour des faits d'agression sexuelle à une peine de 2 ans d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis simple, ainsi qu'à une peine complémentaire d'interdiction du territoire

Le 10 février 2022, il a été acquitté par arrêt de la cour d'assises de [Localité 4] du chef de vol avec violence ayant entraîné la mort et condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis simple pour

(2022,2023 et mai 2024) alors qu'il est entré sur le territoire français en 2022, que par ailleurs, il est sortant de prison, après un condamnation du TC de Paris du 28/08/24 à 10 mois dont 5 avec sursis

sera en conséquence condamné, en application de l'article 131-6 du code de procédure pénale à une interdiction d'exercer l'activité de syndic de copropriété pendant une durée d'une année assortie du sursis

comportements illégaux reprochés et, pour l'avenir, tende à les prévenir ; Qu'est de nature à atteindre ces finalités le prononcé d'une peine d'emprisonnement d'une durée de trois mois, assortie du sursis