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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2ee
3 juillet 2008
3 juillet 2008
de postes au sein des laboratoires de BOIS D'ARCY, BOULBON, VILLENEUVE D'ASCQ et de la Division Minilabs Le nombre de suppressions de postes de travail de votre division Minilabs ainsi que le nombre
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f28
30 mars 2006
30 mars 2006
, la dissolution du groupement dont se déduit la suppression du poste de travail ; que par suite, la cause économique du licenciement doit être vérifiée ; Sur la cause économique du licenciement : Considérant
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88805
6 avril 2006
6 avril 2006
d'activité, lorsqu'elle n'est pas due à une faute de l'employeur ou à sa légèreté blâmable est une cause économique justifiant le licenciement ; il rappelle que la dissolution implique en effet la suppression
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89769
25 octobre 2007
25 octobre 2007
la suppression de son poste.
Source officielle17e Chambre
6033e044417c1391a2ea63ef
16 mars 2017
16 mars 2017
La société GLB conclut à l'infirmation de ce jugement, cependant que Mme [N] demande à la cour de porter à 70 000 euros son indemnisation, ainsi que 3 000 euros par application de l'article 700 du code
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87605
30 juin 2005
30 juin 2005
société DERCO France qui, en 2005, poursuit ses activités ; Attendu que la recherche de compétitivité de l'entreprise a conduit la direction à externaliser le service de comptabilité, entraînant la suppression
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ebb
10 février 2006
10 février 2006
Elle ajoute que la lettre de licenciement n'était pas suffisamment motivée et que la dissolution de la société n'impliquait pas nécessairement la suppression de son poste de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d42
15 décembre 2005
15 décembre 2005
et sera accordée : 30 000,00 ç Préjudice professionnel : Perte de chance La lettre de licenciement des Laboratoires DOLISOS du 10 juillet 2002 vise un motif économique suite à la suppression
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603378d2532fec2cf66dca1d
2 juin 2017
2 juin 2017
Elle fait valoir que l'embauche de l'assistante comptable a eu lieu 14 mois après le licenciement de Madame [U] et ne saurait remettre en cause la suppression du poste de travail de la salariée Elle
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870cd
28 janvier 2005
28 janvier 2005
Cette décision a pour origine la suppression de votre poste de travail (aide comptable), suppression décidée dans l'intérêt économique et financier de l'entreprise .
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893eb
28 septembre 2007
28 septembre 2007
de votre poste de travail pour raisons économiques (baisse du chiffre d'affaires).
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9cf
6 mars 2008
6 mars 2008
En octobre 2005 la Société MARTEC SERPE IESM a été contrainte d'envisager la suppression de 24 postes de travail dont 3 postes au sein du service production logistique et achats auquel l'intimée appartenait
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8923c
26 octobre 2007
26 octobre 2007
l'employeur lui a adressée une nouvelle convocation pour le 20 avril 2005 et Saïda X... ne s'est pas rendue à l'entretien ; la lettre de licenciement du 27 avril 2005 explique le motif économique par " la suppression
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d95
18 décembre 2001
18 décembre 2001
M.Noùl a été licencié pour motif économique par lettre du 19 janvier 2000 mentionnant :"suppression du poste de travail". L'entreprise employait à titre habituel moins de onze salariés.
Source officielle9e Chambre A
616290cbe498f0b428bb8330
11 avril 2013
11 avril 2013
Cette lettre de licenciement répond aux exigences de la motivation pour invoquer la sauvegarde de la compétitivité et l'incidence des difficultés économiques sur la suppression du poste de travail de Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faec
17 septembre 2012
17 septembre 2012
nettement insuffisant, se traduisant par des pertes d'exploitation, et qu'il était contraint de prendre des mesures immédiates et radicales sur le plan de l'organisation interne, passant notamment par la suppression
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dbf9
26 février 2010
26 février 2010
d'homologuer la convention, la DDTEFP dans sa décision du 24 décembre 2008 indique que " dès lors que la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle intervient dans un contexte économique visant la suppression
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf1
17 septembre 2012
17 septembre 2012
nettement insuffisant, se traduisant par des pertes d'exploitation, et qu'il était contraint de prendre des mesures immédiates et radicales sur le plan de l'organisation interne, passant notamment par la suppression
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faeb
17 septembre 2012
17 septembre 2012
nettement insuffisant, se traduisant par des pertes d'exploitation, et qu'il était contraint de prendre des mesures immédiates et radicales sur le plan de l'organisation interne, passant notamment par la suppression
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf2
17 septembre 2012
17 septembre 2012
nettement insuffisant, se traduisant par des pertes d'exploitation, et qu'il était contraint de prendre des mesures immédiates et radicales sur le plan de l'organisation interne, passant notamment par la suppression
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