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107 résultats pour « stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d7c

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Surabondamment, le stage dont se prévaut le salarié est un stage de pré-orientation et non pas un stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle visé à l'article L. 1226-7 alinéa

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163a6101d97f2f687d9136a

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Le contrat de travail est également suspendu pendant le délai d'attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que doit suivre l'intéressé, conformément à

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

680c6bd98eda960fba78b2c7

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le contrat de travail est également suspendu pendant le délai d'attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que doit suivre l'intéressé, conformément à

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744c5b6b52f3e4a4315d

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le contrat de travail est également suspendu pendant le délai d'attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que doit suivre l'intéressé, conformément à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611ce957d68b57534e250

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le contrat de travail est également suspendu pendant le délai d'attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que doit suivre l'intéressé, conformément à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc04

Appel

9 décembre 2009

9 décembre 2009

De même le certificat de travail ne mentionne pas les périodes de stage de réadaptation, de rééducation et de formation professionnelle suivi par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b3b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Le contrat de travail est également suspendu pendant le délai d'attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que doit suivre l'intéressé, conformément à

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6788a22bb815c30a4df70b68

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Z] a demandé à bénéficier à nouveau d'une rééducation fonctionnelle à compter du 30 septembre 2019, pour une formation de 'maîtrise des savoirs de base' au centre de rééducation professionnelle de [Localité

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0e3ac25a97f0381f53aa

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

[J] [O] est tombé dans les escaliers du centre de rééducation professionnelle La Rouguière à [Localité 1], où il était hébergé en qualité d'interne, dans le cadre d'un stage de formation d'agent magasinier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63c8eed2dc5b777c90992ee3

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

: 'Tout travailleur handicapé peut bénéficier d'une réadaptation, d'une rééducation ou d'une formation professionnelle »

Source officielle
CA

17e chambre

6260f9876d9e13277d6e3a48

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

, de rééducation et de formation professionnelle en violation de l'article L. 5213-5 du code du travail, au titre de la rupture du contrat de travail, . 13 876,39 euros à titre d'indemnité spéciale de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00797_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, la conclusion d’un contrat de réadaptation professionnelle ou la mise en œuvre d’une formation professionnelle. 4.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162c1c634defd4c4b3b459a

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

au Centre de Réadaptation Professionnelle [10] à [Localité 12].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66a33c3f02a12a235bae6e96

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

'rééducation à la marche + rééducation des deux membres inférieurs + renforcement musculaire et équilibre' et à la 'rééducation des deux membres inférieurs + renforcement musculaire et équilibre', de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b73a

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

sein de l'établissement, visant essentiellement à satisfaire les demandes de stages venant de l'extérieur (centre de formation ou centre de rééducation professionnelle stage de recherche d'emploi des

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d306d3290e00e0e797c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Cependant avant, au cours et après cette période, il a pu suivre diverses formations : * une formation de 1650 heures de septembre 2016 à juillet 2017 au CAP maintenance réadaptation professionnelle à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6979cd1bcdc6046d47f4983a

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Aux termes de l'article L.1132-1 du code du travail dans sa rédaction applicable, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation

Source officielle
CA

2ème Chambre

642fb606cece1704f57474f7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur l'incidence professionnelle L'incidence professionnelle correspond aux séquelles qui limitent les possibilités ou rendent l'activité professionnelle antérieure plus fatigante ou plus pénible.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68df58985835300816d81594

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 15 janvier 2018, la CPAM a refusé de prendre en charge cet accident au titre des risques professionnels.

Source officielle
CA

Chambre sociale

645c89629925b3d0f8f8f69f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

On peut ainsi être amené à majorer le taux théorique affecté à l'infirmité, en raison des obstacles que les conséquences de l'âge apportent à la réadaptation et au reclassement professionnel. 4° Facultés

Source officielle