Mademoiselle X...déclare avoir prévenu son ex-concubin de la survenance de la maladie par courrier du 23 septembre 2011 adressé au domicile des grands-parents paternels, seule adresse qu'elle connaissait

Il estime que cette rupture des soins a des répercussions négatives sur son état mental, il se sent très fatigué après un mois sans suivi.

Par, une décision du 8 septembre 2014, la commission de recours amiable a rejeté le recours ainsi formé au motif que les dépenses afférentes aux soins dispensés aux assurés sociaux par un SSIAD sont prises

C aux soins de confort, sans consultation préalable du patient et de son épouse, et même ceux-ci étaient inadaptés, ce qui contrevient aux recommandations des bonnes pratiques ; - son époux (et elle-même

les transports ; - de la dispenser d'une contribution à l'entretien et l'éducation sa fille sur le constat de son impécuniosité.

[VD] les soins dispensés aux deux patients. Il s'ensuit que M.

fils qu'en soirée et au cours des week-ends ; que le père est manifestement en difficulté sur la nature des soins à apporter à l'enfant ; qu'il est insuffisamment attentif aux dangers courus par son fils

de toute contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants compte tenu de son impécuniosité ; Attendu que l'intimé conclut à la confirmation de la décision attaquée ; Attendu, sur la résidence

au greffe ORDONNANCE : rendue à [Localité 3] par mise à disposition au greffe le jeudi 16 avril 2026 à 14H30 Le premier président ou son délégué, Vu les articles L 740-1 à L.744-17 et R.740-1

Ces éléments, qui n’établissent pas que Mme A... ne pourrait pas assurer à son fils l’accès aux soins médicaux dont il a besoin au Nigeria, ne sont pas suffisants pour remettre en cause l’appréciation

Il dispose de toutes les capacités éducatives nécessaires à l'épanouissement de son enfant.

et de dispenser des soins dans les centres et locaux de rétention.

de protection juridique relative à la personne faisant l'objet des soins ; 4° Son conjoint, son concubin, la personne avec laquelle elle est liée par un pacte civil de solidarité ; 5° La personne qui

[U] fait savoir qu'il doit voir un médecin dans l'après-midi à la suite de l'injonction faite par le juge de première instance, il rappelle que son albinisme nécessite des soins particuliers qui ne lui

A soutient que son médecin traitant n'a pas transmis à l'OFII le certificat médical prévu par les dispositions de l'article R. 425-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

à son époux ; Que n'ayant que brièvement cotisé à l'assurance vieillesse avant son mariage, ses droits à pension de retraite sont extrêmement faibles puisqu'ils ont été liquidés à 96, 40 € par mois

De son côté M.

ORDONNANCE : rendue par mise à disposition au greffe à Douai le mardi 03 octobre 2023 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à