N..., ès qualité de liquidateur à la liquidation de la société KARSMAN, Ayant son siège social : [...]

Fiducial Real Estate est une société foncière cotée en bourse.

LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, intervenant volontairement aux droits de la SOCIETE GENERALE, représentée par la société MCS ET ASSOCIES, ayant son siège social [...] , prise en la personne de son

Sur la garantie de la société Generali Moyens des parties 54.

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE C/ [F] [I] [H] S.A.S.

En l'espèce, l'article 8.1 des conditions générales des deux contrats de prêt stipule : 'La participation en risque de la Société Bpifrance Financement, société anonyme dont le siège social est à [Localité

[T] [S] a mis en demeure la société [6] [Localité 2] de régler les cotisations sociales dues à l'URSSAF au titre de ses rémunérations de cogérant.

Suite à la refonte du règlement de copropriété adoptée lors de l'assemblée générale du 3 avril 2018, le lot n°10 est devenu le lot n°102.

dit n'y avoir lieu de la condamner au paiement de la somme de 4400 euros déjà réglée à Madame [M], - débouté Madame [M] de sa demande présentée à l'encontre des sociétés Generali et Axa au titre du désordre

La société Regus Paris et la société Issy Business centre ont formé appel le 08 août 2017.

Par conclusions d'intimées notifiées par voie électronique le 29 octobre 2024, les sociétés GENERALI et L'EQUITE demandent à la cour, au visa de la clause « privation de jouissance » des conditions générales

L'assemblée générale des copropriétaires du 22 mai 2007 a : - rejeté la résolution visant à autoriser la société RK Immobilier à réaliser une clôture constituée d'un muret de 30 cm de haut avec enduit

du code de procédure civile, - condamné la SA Société Générale à régler les dépens de l'instance.

, - condamner la société GTF à lui payer la somme de 2.203,73€, - condamner la société GTF à le garantir de toutes les conséquences financières résultant de son exécution fautive du règlement de copropriété

les sociétés Generali IARD SA, Royal And Sun Alliance Luxembourg SA et [C] Compagnie Suisse d'Assurances à payer à la société [B] SAS la somme de 3 000 euros, condamne solidairement les sociétés Generali

[F] en était le directeur général. Du fait d'une mésentente entre les deux hommes susceptible de mettre en péril la bonne gestion de la société, M.

[L] a contesté le refus de garantie de la société Generali.

Par courriers du 6 mars 2020, la Société générale a mis en demeure les cautions de lui régler diverses sommes.