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2 274 résultats pour « société concessionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

5fca5748a870131f5655d9e9

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Le 19 février 2013 la société ADM a racheté le fonds de commerce d'un concessionnaire Opel exerçant à [Localité 5]. Des contrats de concession ont été signés avec la société Opel.

Source officielle

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CA

2e Chambre

5fdc1f9e814eae43eaf78a26

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

véhicule de marque VOLKSWAGEN devant les portes du container ; Que compte tenu des menaces précises formulées par monsieur [S], elle a pris également la précaution d'écrire, le 18.12.2013, à la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b62767dbb0bb2e3825

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Rejet des demandes indemnitaires des demandeurs (société Sanoe et le demandeur individuel) fondées sur la responsabilité contractuelle ou délictuelle de la société Mercedes-Benz France. La Cour infirm

Résumé IA — à vérifier
CA

17e chambre

5fdcac70d3a41d11d6c0c2f0

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience par son conseil, la société versaillaise d'automobiles SOVEDA-concessionnaire Peugeot-demande à la cour de : - confirmer le jugement prononcé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03673_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

la maîtrise d'ouvrage de la société concessionnaire.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_12MA02902_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

En ce qui concerne le calcul de l’appauvrissement de la société concessionnaire : 18.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02592_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2022, la société concessionnaire aéroports du Grand Ouest, représentée par Me Duval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 7000 euros soit mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850e0

Appel

27 janvier 2000

27 janvier 2000

Sur les assignations délivrées à la requête des sociétés concessionnaires à l'encontre de la société CHRYSLER FRANCE aux fins de voir constater que les relations d'exclusivité qui se sont instaurées

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63d37acdd1bc2605de4b4b23

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

SOCIETE CONCESSIONNAIRE DES IMMEUBLES DE LA PEPINIERE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163199

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

La commission relève que la demande porte sur certaines annexes au décret n° 2010-1699 du 29 décembre 2010 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société concessionnaire Aéroports du Grand

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162c50f1e6e055673490868

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

concessionnaires d'autoroutes, il a été décidé d'ajouter l'alinéa suivant à l'article 14 du cahier des charges des sociétés concessionnaires d'autoroutes, dont la société ESCOTA : 'le Ministre chargé

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01189_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

conséquences de la taxe instituée par l'article 302 bis ZB du code général des impôts [devenu l'article L. 421-175 du code des impositions sur les biens et services] sur l'équilibre financier des sociétés

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02501_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

L'article 43.3 " Garantie des associés de la société concessionnaire " de la convention de délégation de service public en litige stipule que les associés de la société concessionnaire ont remis des lettres

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01135_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

relatifs aux immeubles de la concession seront acquittés par la société concessionnaire.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01136_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

conséquences de la taxe instituée par l'article 302 bis ZB du code général des impôts [devenu l'article L. 421-175 du code des impositions sur les biens et services] sur l'équilibre financier des sociétés

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01172_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

conséquences de la taxe instituée par l'article 302 bis ZB du code général des impôts [devenu l'article L. 421-175 du code des impositions sur les biens et services] sur l'équilibre financier des sociétés

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01187_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

conséquences de la taxe instituée par l'article 302 bis ZB du code général des impôts [devenu l'article L. 421-175 du code des impositions sur les biens et services] sur l'équilibre financier des sociétés

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01188_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

conséquences de la taxe instituée par l'article 302 bis ZB du code général des impôts [devenu l'article L. 421-175 du code des impositions sur les biens et services] sur l'équilibre financier des sociétés

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03562_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

. " Selon l'article 1er du décret du 24 janvier 1995 relatif aux péages autoroutiers, les tarifs de ces péages sont définis chaque année par les sociétés concessionnaires, le cahier des charges de ces

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04310_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

A la suite de cet incident, le SIPPEREC a demandé, le 22 octobre 2017, à la société concessionnaire de lui transmettre, sous un délai de trente jours, la liste exhaustive des postes de distribution publique

Source officielle