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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a384
24 mai 2007
24 mai 2007
La peine d'emprisonnement partiellement assortie d'un sursis prononcée par le tribunal est appropriée à la situation du prévenu.
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b33
3 novembre 2006
3 novembre 2006
Attendu que le prévenu a eu toute possibilité d'accès au dossier avant les deux audiences, qu'il a été averti de son droit d'accès, qu'il ne s'est pas présenté aux deux audiences sans pour autant demander
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895e9
9 octobre 2007
9 octobre 2007
de l'avocat en présence duquel a été recueillie la renonciation par le prévenu au délai de comparution devant le tribunal.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfde
22 mai 2008
22 mai 2008
Le prévenu a eu la parole en dernier. Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 22 Mai 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855bb
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Les autres prévenus n'avaient soulevé aucune exception et ne s'étaient Ina-s associés à la demande présentée dans l'intérêt de V. H..
Source officielleETRANGERS
650bdfc1beee0f8318b97814
5 septembre 2023
5 septembre 2023
d'infirmer cette ordonnance aux motifs suivants Nullité de la garde à vue en raison de la notification tardive des droits Monsieur [L] n'avait pas eu connaissance de l'OQTF et la connaissance de la situation
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b4a
12 février 2003
12 février 2003
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : BUREL X... né le 13 Mai 1964 à SENLIS (60) de Henri et de DELACRE Jocelyne de nationalité française, Commerçant(e) demeurant 28, rue de la Chèvre 77515 POMMEUSE Prévenu
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89054
12 mars 2007
12 mars 2007
, soit postérieurement aux faits, objet de la présente procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b118
24 janvier 2008
24 janvier 2008
de l'expertise établissent que la situation du prévenu était auparavant déjà très obérée, en sorte que si certains de ses comportements, au moment des faits, ont pu paraître plus conformes, réactifs notamment
Source officielle1ère Chambre
66a33c2402a12a235bae6d14
25 juillet 2024
25 juillet 2024
L'ensemble des éléments financiers produit par le mandataire liquidateur est erroné et ne s'appuie pas sur une situation définitive.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acbb
14 février 2008
14 février 2008
DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 26 Décembre 2007, le Président a constaté l'identité du prévenu comparant en personne, assisté de Me Z..., la Cour déclarant le présent arrêt contradictoire
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 05 Septembre 2007c/Monsieur X
6253ca5abd3db21cbdd8acbf
19 mars 2008
19 mars 2008
Pierrette De nationalité française, situation familiale inconnue Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 05 Septembre 2007c/Monsieur X
6253ca5abd3db21cbdd8acc0
19 mars 2008
19 mars 2008
Pierrette De nationalité française, situation familiale inconnue Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 05 Septembre 2007c/Monsieur X
6253ca5abd3db21cbdd8acc1
19 mars 2008
19 mars 2008
Pierrette De nationalité française, situation familiale inconnue Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 05 Septembre 2007c/Monsieur X
6253ca5abd3db21cbdd8acc2
19 mars 2008
19 mars 2008
Pierrette De nationalité française, situation familiale inconnue Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
M. B... du Ministère Public, le 05 Septembre 2007c/Monsieur X
6253ca5abd3db21cbdd8acc3
19 mars 2008
19 mars 2008
Pierrette De nationalité française, situation familiale inconnue Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 18 Mars 2008c/Monsieur X
6253caf7bd3db21cbdd8c8ed
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Intercepté, Eric X... était dans l'impossibilité de présenter un permis de conduire. Soumis au dépistage de l'alcoolémie, le test s'avérait positif.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c328
21 juillet 2008
21 juillet 2008
Français ; Attendu que le 16 juillet 2008, Houari X... s'est de lui-même rendu dans les services de la Préfecture du Loiret à ORLÉANS en vue d'y accomplir des démarches tendant à la régularisation de sa situation
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e84
13 février 2004
13 février 2004
, apparaît adaptée aux circonstances de la cause et à la situation personnelle du prévenu, en application des dispositions de l'article 132-24 du Code pénal ; > Sur l'action civile Attendu qu'après avoir
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 24 Février 2000c/Madame PHILIPPE X
6253c875bd3db21cbdd8557c
5 février 2001
5 février 2001
75015 PARIS Prévenue, non comparante, libre Appelante Sans avocat.
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