[L] que sa situation de cumul d'emplois est en contradiction avec l'article 6 de son contrat de travail et la législation de la durée maximale du temps de travail dans le cadre d'un cumul d'emplois.

de gérant de fait d'une société commerciale immatriculée au Maroc depuis 2010 et de gérant de droit depuis 2017 jusqu'en 2022 ; il est actionnaire majoritaire voire unique actionnaire ; il est en situation

déduction pour frais professionnels, car en l'espèce, la situation de cumul autorisé est vérifiée ; que subsidiairement, il soutient également qu'ont été occultés les deux autres cas de cumuls autorisés

Il soutient que la situation de cumul d'emplois dans laquelle se trouve M. C, établie par les pièces produites en appel, fait obstacle à sa titularisation.

B, médecin psychiatre et praticien hospitalier exerçant au centre hospitalier Sud Seine-et-Marne, a accompli, en situation de cumul d'activité, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2015, des expertises psychiatriques

[Z] [J] ne justifie pas du cumul d'activités simultanées prévu par ce texte. En effet, il ressort de l'attestation émanant de la [4] ([3]) datée du 27 janvier 2015 que M.

Informée le 3 mai 2022 d'une situation de cumul d'emploi, la société [9] a demandé par courrier à la salariée de justifier par tout document du respect des durées maximales de travail prévues à l'article

décision est illégale au regard du principe d'égalité de traitement dans la mesure où elle est le seul agent à avoir fait l'objet d'une sanction disciplinaire alors que l'établissement a constaté la même situation

Compte tenu de votre décision de ne pas réagir pour vous mettre en conformité, nous ne pouvions laisser perdurer cette situation de cumul d'emplois illicite. (...)

En premier lieu, il indique que dans sa situation, le cumul ne constitue pas une faute contractuelle.

Pour les retraités en situation de cumul emploi retraite au 1er janvier 2009, elle indique seulement que leur pension n'a plus lieu d'être suspendue ou réduite s'ils satisfont aux nouvelles conditions

partie des effectifs d'une autre société de sécurité et de gardiennage, MD Sécurité privée, à temps plein et à un poste identique au sien, depuis le 7 juillet 2009, et au refus de Mme B de clarifier sa situation

L'IRCANTEC lui a refusé, sur le fondement des règles interdisant à un agent en situation de cumul d'emplois d'acquérir des droits à la retraite de chacun des emplois concomitants, le versement d'une pension

Par une décision du 10 septembre 2021, le directeur de l'AP-HM a refusé de faire droit à sa demande d'emploi en situation de cumul emploi-retraite sollicité jusqu'au mois de mars 2024.

Il est établi que monsieur [V] a cumulé la perception d'une retraite, ayant atteint l'âge légal, et les revenus d'un emploi salarié qu'il a poursuivi, situation de cumul qui n'est pas en litige et ouvre

ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; Qu'en l'espèce, le fait générateur des difficultés auxquelles l'exécution du contrat de travail a donné lieu est la situation

Il est acquis que la dérogation au temps de travail de 24 heures hebdomadaire sur demande du salarié, en particulier dans une situation de cumul d'emploi, est régulière.

L'employeur considère avoir fait preuve de conciliation en ayant formulé plusieurs propositions à la salariée pour remédier à la situation de cumul interdite des deux contrats de travail. 3 - Au vu