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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
66a9d39b05566a2f16fd8825
29 juillet 2024
29 juillet 2024
dépendances et Jardin attenant, l'ensemble sis à [Adresse 12], en faveur de ma petite-fille, Mademoiselle [L] [B], née à [Localité 18] le [Date naissance 10] 1977, Fait à [Localité 14] le 2 avril 2003 [signature
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
H... à lui envoyer une copie certifiée conforme à la minute du testament de Madame Z... veuve E... qu'il avait reçu le 10 mars 1998, portant la signature de la testatrice, et a commis un interprète aux
Source officielle1ère Chambre
615e0d73c25a97f0381f4d62
20 janvier 2015
20 janvier 2015
et de la cause qui empêche le testateur de signer, mais pas de vérifier la réalité de la cause invoquée.
Source officielle1ère Chambre
6978654bcdc6046d47d66938
26 janvier 2026
26 janvier 2026
et vérification d'écriture S'agissant de la demande d'expertise en vérification d'écriture, le tribunal a relevé que Monsieur [F] [L] n'avait jamais indiqué ne pas reconnaître l'écriture et/ou la signature
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65aa2af9a34ad10008581c41
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Nathalie FRENOY, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdfe
28 avril 2008
28 avril 2008
450 du nouveau Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Christian TOULZA, Président, et par Mme Monique AUSSILLOUS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cbd
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Le demandeur a fait valoir que le testament était nul en ce que la signature du testateur n'était pas apposée à la fin des dispositions testamentaires, mais avant même ces dernières, les privant ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932e8
25 mai 2016
25 mai 2016
Il a retenu qu'il n'existait aucune correspondance entre, d'une part, le graphisme de la signature du testateur, dont la sincérité n'est pas contestée, d'autre part, celui du reste du texte et de la date
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6684eac1a0de54ff609f7ca6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ait été frappé d'une incapacité de tester ou ait rédigé un testament révocatoire ou incompatible.
Source officielle1ère chambre civile B
6032e0be2e6a1754e1cddf26
14 novembre 2017
14 novembre 2017
textes susvisés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b369d88c0355000835f5a4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
S'il est admis que la signature du testateur peut revêtir la forme d'un simple paraphe (Civ. 1ère, 13 avril 1988), encore faut-il que cette signature soit la marque de l'approbation personnelle et définitive
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68df5bc8cf4e7f1c37e1cb79
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir désigner un expert en écritures avec notamment pour mission de « dire si l'écriture qui y est apposée (sur le testament) correspond à l'écriture du testateur
Source officielleChambre Civile
66c6d4873aa9e47470f6ab28
19 août 2024
19 août 2024
[UK] et [I] [O], qui disent détenir l'original, le produisent devant la cour, accompagné de tous documents domestiques utiles (dont une pièce d'identité comportant la signature du testateur) émanant de
Source officielleChambre 1-2
6438f1eba942a604f5e93237
13 avril 2023
13 avril 2023
des troubles mentaux et ne témoignent seulement, ainsi que l'a relevé le premier juge, que de la dégradation de la qualité de l'écriture due à l'âge, ce qui est également le cas de l'évolution de la signature
Source officielleChambre-2 famille
688af88faac506b5d705cfb5
30 juillet 2025
30 juillet 2025
, - le testament doit comporter la date et la signature du testateur, - le testament est personnel.
Source officielleCabinet D
62f73e9243b00e05d4fac739
11 août 2022
11 août 2022
- Les signatures : L'article 973 du Code civil prévoit que le testament doit être signé par le testateur, en présence des témoins et du notaire.
Source officielle1ère Chambre
5fd96394920ba84eb9502804
11 février 2020
11 février 2020
Il soutient ensuite qu'il existe deux testaments distincts qui comportent signatures et paraphes ; que les dispositions relatives à un bien propre à l'autre époux que le testateur ou à des biens de communauté
Source officielle1ère Chambre
650bde6cbeee0f8318b97124
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ceci étant, le testament a été remis au notaire par l'épouse de [B] [F] [T], avec une enveloppe non cachetée mentionnant «'[K] A ouvrir au cas où ... le 21 novembre 1994'» et portant la signature du testateur
Source officielle1re Chambre B
616308035a67331bacec3c8e
12 janvier 2012
12 janvier 2012
attribuée, d'après la mention d'homologation de signature, à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b369d48c0355000835f5a2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
S'il est admis que la signature du testateur peut revêtir la forme d'un simple paraphe (Civ. 1ère, 13 avril 1988), encore faut-il que cette signature soit la marque de l'approbation personnelle et définitive
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