cédé ses parts et quitté ses fonctions dirigeantes le 1er octobre 2013.

L'hôtel qu'ils dirigeaient comportant 72 chambres, Monsieur et Madame X... peuvent revendiquer la qualification de cadres niveau V échelon 1 ou 2.

un an après la lettre d'éclatement et au demeurant, sans que cette correspondance n'évoque la situation n°7 impayée.

conception, ayant nécessité de nouvelles études et plans qui n'étaient pas prévus dans la phase de conception initiale.

[A] prétend avoir acquis la parcelle AY [Cadastre 1] alors qu'elle ne lui appartient pas -de plus, Me [JF], Notaire, confirmait à feu [R] [I], par correspondance du 04 mai 1992, que sa parcelle initialement

D A, dirigeant de cette société, et des cotisations sociales correspondantes.

au montant des honoraires versés aux deux sociétés qu'ils dirigent. 8.

correspondant à cet emprunt, directement la débitrice de la banque.

, Conseiller qui en ont délibéré Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé

Selon l'article L. 3111-2 du code du travail qui exclut les cadres dirigeants de la législation sur la durée du travail, sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant « les cadres auxquels

de four, - convié au mariage des dirigeants de la société intimée au mois de juin 2019, M.

[U] [X], dirigeant et associé de la holding, avait un intérêt personnel puisqu'une convention d'animation avait été signée entre la SAS [X] et la holding pour une rémunération de 1056 000 'TTC par an.

[G] [W] n'a jamais été dirigeant de droit de la société SMAK BÂTIMENT et qu'il n'est pas démontré qu'il était dirigeant de fait.

Antoine Y...de sa fonction de président du conseil d'administration de la SA DMS, avant d'être révoqué de sa fonction de dirigeant de la société Medilink le 24 décembre 2009.

APPELANTE CPAM DU GARD, demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [U] [P] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S. [3] représentée par ses dirigeants en exercice, demeurant [Adresse 2]

annuelles propres sont supérieures à 200.000 euros, 2 dirigeants si leurs ressources sont supérieures à 500.000 euros, 3 dirigeants si ces dernières sont supérieures à 1.000.000 euros, sans perdre leur

[G] visent la norme 2300 correspondant à cette dernière mission. Dès lors, l'existence d'une faute imputable à M.

A était, au cours de l'année d'imposition en litige, l'associé unique et le dirigeant non salarié.