Il est rappelé que les deux fonds contigus proviennent d'une propriété unique des époux [P], qui a été divisée en deux par donation à leurs deux filles. L'expert judiciaire M.

Par conséquent, le tribunal constate que l'intention des parties d'établir une servitude ressort tant de la promesse du 18 juin 2013 que du plan de division signé par les consorts et de l'acte rectificatif

Pour statuer ainsi, le tribunal a estimé, à la lecture de l'acte de vente signé le 15 janvier 2014 par Mme [B] que la servitude de passage alléguée par M. et Mme [F] était établie par un titre publié.

Si, conformément l'article 691 du code civil, les servitudes discontinues ne peuvent s'établir que par titre, ce titre n'est pas nécessairement constitué par l'acte de vente du fonds servant et peut résulter

Le premier juge reproche à l'appelante de ne pas se placer au jour de l'acte de division (et non au jour où son auteur est devenu propriétaire) et par ailleurs de ne pas établir le signe apparent, au moment

Monsieur et Madame [U] ont demandé qu'il leur soit donné acte de ce qu'ils s'engagent à signer l'acte notarié modifiant l'assiette de la servitude de passage, ont conclu au rejet de la demande de signature

L'acte de vente du 8 février 2023 mentionne une servitude de passage au profit du fonds des consorts [Z].

MOTIFS DE L'ARRÊT 1 - Sur l'appel principal des consorts [Q] Considérant que la servitude litigieuse constituée, à la suite de la division d'un fonds par son propriétaire, par un acte du 1er août

du 15 décembre 2015 et du plan retraçant les servitudes de Mme [Y] [H] veuve [T] mentionné à l'acte authentique du 22 septembre 2016 et signé par les parties, - juger que l'acte du 22 septembre 2016

L'acte apportait en outre, au paragraphe consacré aux servitudes, les précisions suivantes : « À la connaissance du vendeur, outre les servitudes pouvant résulter le cas échéant de l'acte, de la situation

Par acte notarié du 28 décembre 2018, la SCI [B], propriétaire d'un terrain dans le lotissement [Adresse 6], sur lequel elle exploite un complexe hôtelier, a vendu, à la SNC Foncier Conseil deux parcelles

surplombant le canal depuis à minima 1950, -que cette servitude de surplomb n'a jamais posé problème à l'EURL [T] jusqu'au changement de propriétaire, si bien que cette servitude a été continue et apparente

de vente, il n'y avait pas de certificat d'urbanisme et donc pas de mention d'un « projet de démolition » ; qu'avant de refuser de signer l'acte de vente, Mme [T] aurait du lire les documents d'urbanisme

L'acte de vente du 15 juillet 2014 rappelle de l'acte de partage du 21 août 2001 et comporte une clause intitulée ' Constitution de servitude' au terme de laquelle Madame [J] constitue deux servitudes

Par acte du 21 mars 2022, Mme [J] et M.

le fonds [O] ; ' le tribunal a considéré qu'elle ne justifiait pas d'une servitude conventionnelle par titre ; en tout état de cause, à l'origine, les deux fonds appartenaient à une même famille :

la division d'un fonds, des signes apparents de la servitude et que l'acte de division ne contient aucune stipulation contraire à son maintien

leur appartenant, alors qu'il n'avait jamais soutenu être propriétaire de l'espace compris entre les points ACDE mais seulement avoir prescrit l'assiette d'une servitude de passage sur leur fonds.