AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
61627774a2bc6369e8386d73
11 septembre 2013
11 septembre 2013
bien visé par la convention collective des organismes de formation, la BGPaRIF relève que son code est celui des «'autres activités de soutien aux entreprises'» (8299Z), avant d'avoir été celui des «'services
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9aa7b0830ee9ecf63df6e
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Elles peuvent occasionnellement se trouver répertoriées aux codes : 72.3 Z Traitement des données ; 74.8 K Services annexes à la production' Il n'est pas contesté que conformément à son extrait
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