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37 480 résultats pour « services annexes à la production »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1

61627774a2bc6369e8386d73

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

bien visé par la convention collective des organismes de formation, la BGPaRIF relève que son code est celui des «'autres activités de soutien aux entreprises'» (8299Z), avant d'avoir été celui des «'services

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9aa7b0830ee9ecf63df6e

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Elles peuvent occasionnellement se trouver répertoriées aux codes : 72.3 Z Traitement des données ; 74.8 K Services annexes à la production' Il n'est pas contesté que conformément à son extrait

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CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92615

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

et que par conséquent les services annexes au secteur de production ne sont pas éligibles.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19617cdc6046d47ed9113

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La SARL Forestière Adolphe a pour activité le négoce de bois de chauffage pour usage domestique ou industriel, le débardage et sciage de bois et tous les services annexes à l'exploitation forestière (production

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CA

Conseil

CADA:20165311

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

administratifs a examiné dans sa séance du 19 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au président de l'Association des Usagers de l'Eau des Pyrénées-Orientales, des annexes

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CA

Conseil

CADA:20160895

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

de délégation de service public ayant pour objet la production, le transport et la distribution collective d'énergie calorifique.

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CA

1ère chambre civile

69df23f1cdc6046d47482923

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

société Engie Energie Services-Engie Cofely afin de permettre la réalisation d'un système de production d'eau chaude et de chauffage collectifs et d'une ventilation par géothermie marine dans l'ensemble

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CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb6c4cdc6046d47e8a0b9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

les demandes de Mme [Z] -ordonner la production par l'employeur des éléments suivants : & la liste nominative des salariés occupant le poste de câbleur, au sein du service [3] et présents aux effectifs

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CA

Avis

CADA:20162012

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection

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CA

Chambre de la Proximité

69f4352ccdc6046d472cce39

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

surendettement [Localité 4] ACTION LOGEMENT SERVICES Service recouvrement [Adresse 6] [Localité 5] S.A.S. [2] AG Représentée par INTRUM CORPORATE [Adresse 7] [Localité 6] [3] [Adresse

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CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d3ecdc6046d47e04258

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Plus particulièrement cette année, vous êtes en charge d'apporter un support OE sur 3 sujets : . 1. Cycle S&OP du service technique équipement, . 2.

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facefacdc6046d47bf2799

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

''la demande de Mme [W] présente un caractère disproportionné en ce que la production du livre des entrées et des sorties du personnel sur une période étendue, couvrant près de trois années, constituerait

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CA

Avis

CADA:20190094

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

service de médecine préventive, arrêt initial et arrêt de prolongation relatifs à un accident du travail) ; 4) « l'avis de situation suite à la suspension du directeur interrégionale de la protection

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CA

Avis

CADA:20210368

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

relative aux nouveaux critères de calcul des primes de service 2020 pour les aides soignants ; 2) le texte réglementaire précisant l'obligation pour les agents de la fonction publique hospitalière de

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CA

Chambre 1-7

6a1683d1cdc6046d47118d84

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[S] [B] à l'encontre des autres parties ; - condamné in solidum le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], la SA SMACL ASSURANCES, la SA ENGIE ENERGIE SERVICES et la société XL INSURANCE COMPANY

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CA

Avis

CADA:20144178

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants : 1) la copie des procès-verbaux des commissions administratives paritaires (CAP) des directeurs des services

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113977cdc6046d47a6871c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, ce poste nécessite d'avoir une parfaite connaissance des indicateurs de suivi tels que la Qualité de service, la qualité des poignées produites, les coûts de distribution et de production

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CA

Avis

CADA:20184336

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Ltd - Cooneen Défense Ltd relatives à sa candidature (DC1 et DC2 et leurs annexes) ; 5) l'acte d'engagement du marché conclu avec Cooneen Group et ses annexes ; 6) les rapports d'essais et certificats

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CA

Chambre sociale

69fd7b66cdc6046d4703f80d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

la SARL [G] SERVICES ANIMAUX.

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CA

Chambre 1-9

6a1fc123cdc6046d47ea47b1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2026 à : + Notifications LRAR à toutes les parties Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection

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