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59 503 résultats pour « salaire non payé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64c8a0b6dfabddd9699dff61

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

de rappel d'indemnité de congés payés ; o 91,44 euros net à titre de retenue injustifiée « vêtement de travail » ; o 1 701,22 euros net à titre de salaire non payé ; o 125,36 euros net à titre de

Source officielle

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CA

Chambre sociale-2ème sect

66ff85b8a4ff9ec259c0973e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à Madame [K] [P] les sommes suivantes : - 31 033,44 euros au titre des salaires non payés, - 3 103,34 euros au titre des congés payés afférents, - 15 000,00 euros à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b8300a84a5e5f002176f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[M] [W] demande à la présente juridiction de : -retenir que la somme allouée à l'intimée à titre de salaires non payés, ne peut excéder 8 598,65 euros, -retenir que les demandes de Mme [X] [T] visant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c5258

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[J] [H] la somme de 2.244,58 euros au titre du salaire non payé du mois d'août 2020 ; - condamné la société Optique Lafayette [Localité 7] à verser à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f23f

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

6ème Chambre B ARRÊT No 548 R.G : 11/05624 M. Jean-Baptiste X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85132

Appel

24 novembre 1999

24 novembre 1999

"reconnaît avoir reçu de la société EXPERTEC la somme de 109 231,32 francs se décomposant comme suit : salaire dû : - 16 700 francs -indemnité compensatrice de congés payés : - 16 368,65 francs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7f9

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

à Sophie Y... les sommes suivantes : - 13 196,04 € au titre du rappel de salaire, - 4 306,57 € au titre des salaires non payés pour la période de décembre 2008 à mars 2009, - 3 568,96 € au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6639c3c99413110008238645

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

la société Les Délices de l'Avesnois à lui payer la somme de 1 750,91 euros à titre de rappel de salaire non payé durant sa mise à pied à titre conservatoire et 175,091 euros de congés payés afférents

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68df5a2d21a269c12720399c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à Mme [U] les sommes suivantes : ' 1 764,98 euros brut au titre des congés payés non pris sur la période 2019 et 2020, ' 729,94 euros net au titre des salaires non payés pour la période de novembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df1fa4cdc6046d4747be53

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

pour les salaires non payés entre le 8 avril 2012 et le 30 juin 2012 et au paiement de la somme de 5 882 euros et 76 centimes pour les congés payés y afférents, * à titre principal, 17 430 euros et 48

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63a402973f67e905df3d2976

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[P] a droit aux salaires non payés jusqu'à son terme, soit la somme de 2814,30 euros exactement chiffrée par le Conseil de Prud'hommes.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6811b1dcf1c2315e26d1a144

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[G] les sommes suivantes : - rappel d'heures de travail et de salaires non payés : 3.104,31 euros, - indemnité de congés payés afférente : 310,43 euros, - rappel de salaire pour qualification du

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Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd8699b

Appel

24 juin 2003

24 juin 2003

Me L. ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL LES VIEUX TERROIRS DE GASCOGNE et le CGEA de TOULOUSE s'opposaient aux demandes présentées et bien que ne niant pas les salaires non payés au temps

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7ème Ch Prud'homale

69732c3dcdc6046d47650f85

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[N] de sa demande au titre du travail dissimulé et des éléments de salaire non payé pendant la période de travail dissimulé ; - Dit que le licenciement pour insuffisance professionnelle est requalifié

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Chambre Sociale

615e0e5bc25a97f0381f556a

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

ceux-ci, et est devenue débitrice de ces salaires à titre personnel, que ces salaires non payés concernent la période du premier contrat d'apprentissage, d'octobre 2007 à septembre 2009, qu'ils

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Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a87

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

FH/ ASC MINUTE No 17/ 0385 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le 09/ 03/ 2017 Le Greffier

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Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913ed

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Ainsi il reste dû au salarié 21 mois de salaire soit la somme de 28 219, 80 euros. En outre, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea2c

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

J'ai toujours respecté les personnes à qui j'ai eu affaire. (…) Dans l'attente du paiement des salaires non payés, je vous prie d'agréer, Madame l'expression des sentiments distingués ».

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Pôle 6 - Chambre 1

6162c1c934defd4c4b3b4605

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

à [N] [B] les sommes de 7.739, 91€ à titre de rappel de salaires pour les heures supplémentaires et de 773, 99€ à titre d'indemnité compensatrice des congés payés afférents, de 4.636, 49€ au titre des

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5ème chambre sociale PH

631834cf0876004f131a601d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[I] a saisi le conseil de prud'hommes d'Avignon pour réclamer le versement de ses salaires non payés ainsi que le bénéfice de différentes indemnités.

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