démontre pas les fautes qu'il invoque à l'encontre de la CERAL ; - Qu'en particulier la débitrice a réglé les échéances pendant plus de 5 ans et la CERAL a fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente

, ventes des meubles, immeuble, véhicules saisis jusqu'au paiement intégral de la dette, - juger que la vente du mobilier et du matériel se trouvant dans les lieux sera effectuée conformément aux dispositions

et de vente de l'immeuble visé ci-dessus.

, de vente d'immeubles appartenant à deux débiteurs.

[K]) d'interdire la vente de l'immeuble. S'agissant du dommage imminent et du trouble manifestement illicite : - la vente de l'immeuble par M.

À la suite du non paiement des échéances du prêt, le crédit agricole a engagé une procédure de saisie immobilière.

, ventes des meubles, immeuble, véhicules appartenant à l'intimée jusqu'au paiement intégral de la dette ; dire que la vente du mobilier et du matériel se trouvant dans les lieux sera effectuée conformément

arrêté au 27 décembre 2012, outre les frais de procédure de saisie; -ordonné la vente forcée de l'immeuble saisi aux conditions du cahier de vente déposé au greffe le 12 septembre 2012; -fixé la

- Le 30 avril 2013, les consorts [Q] ont assigné en responsabilité civile délictuelle les avocats qui ont engagé la procédure de saisie vente contre l'immeuble appartenant à la SCI GDP.

Un compromis de vente a été signé le 16 juin 1995 entre Monsieur X... et la SNC NORMINTER mettant fin à la procédure de saisie immobilière.

A défaut et nonobstant les règles applicables en matière d'acceptation sous bénéfice d'inventaire, le créancier hypothécaire peut à son choix : poursuivre la saisie et la vente de l'immeuble dans les conditions

la saisie immobilière à une des deux maisons bâties sur la parcelle saisie, - autoriser la vente amiable de l'immeuble objet de la saisie sur la mise à prix de 300.000 €, - dire et juger que la mise

vente des meubles le 15 novembre 2005, au cours de laquelle il s'est avéré que les biens appartenaient, en réalité, à la société Frahuil ; que le 7 décembre 2005, elle a aussi fait pratiquer une saisie

banque, créance qui est parfaitement certaine liquide et exigible contrairement à ce qu'a jugé le tribunal dans son jugement du 10 avril 1998 ; Qu'elle sollicite un conséquence à être autorisée à saisir

Le remboursement du prêt n'ayant pas été assuré, la société Luxorinvest a entrepris à l'encontre de Monsieur [F] [G] et son épouse, Madame [G] [Y] [O], la vente sur saisie immobilière de leurs droits sur

Ils peuvent en outre poursuivre la saisie et la vente des biens indivis. Les créanciers personnels d'un indivisaire ne peuvent saisir sa part dans les biens indivis, meubles ou immeubles.

[S] et à la SCI Tramontane, des commandements de payer valant saisie des immeubles hypothéqués à son profit et saisi le juge de l'exécution du lieu des divers immeubles afin d'obtenir leur vente forcée

forcée de l'immeuble saisi ; - fixé la vente aux enchères publiques de l'immeuble saisi à l'audience du jeudi 21 juin 2019 sur la mise à prix, selon le cahier des conditions de vente, de 68.000 euros