Il demande à titre principal de voir dire et juger : - que la rupture de son contrat de travail était dépourvue de cause réelle et sérieuse en ce que le contrat de congé de conversion ne contient aucune

Elle conteste l'existence d'un quelconque contrat de travail entre elle et les appelants à défaut d'un lien de subordination et conteste également l'existence de contrats de travail à durée indéterminée

Elle conteste l'existence d'un quelconque contrat de travail entre elle et les appelants à défaut d'un lien de subordination et conteste également l'existence de contrats de travail à durée indéterminée

Elle conteste l'existence d'un quelconque contrat de travail entre elle et les appelants à défaut d'un lien de subordination et conteste également l'existence de contrats de travail à durée indéterminée

Force est de constater qu'aucune pièce du dossier ne permet de prouver la réalité de ces allégations, qui sont contestées par la société [Z] [B] et fils, qui soutient au contraire que la société intimée

ET STATUANT A NOUVEAU : Sur la rupture du contrat de travail : ' Dire que le contrat de travail de Mr [U] a pris fin le 31 octobre 2019 suite à la rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur

du contrat de travail, de délivrer au salarié les attestations et justifications lui permettant d'exercer ses droits aux prestations ; Qu'en l'espèce il n'est pas contesté que la société a remis avec

La société DAI, pour contester l'existence d'un contrat de travail, fait valoir que : - tous les contrats stipulaient expressément que dans le cadre de ses activités pour son compte, le représentant

La société considère au contraire que les relations entre les parties étaient régies par un contrat de VRP multicartes et que le contrat ne prohibait pas la possibilité pour le salarié de représenter d'autres

Sur l'indemnité spéciale de rupture.

[L] [X] a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur.

Il demande à titre principal de voir dire et juger: - que la rupture de son contrat de travail était dépourvue de cause réelle et sérieuse en ce que le contrat de congé de conversion ne contient aucune

des remises d'échantillon et des prix faits antérieurs à l'expiration du contrat ; Que selon l'article L7313-12 du code du travail, sauf clause contractuelle plus favorable au voyageur, représentant

Il rappelle qu'il est de jurisprudence constante que toute rupture du contrat de travail d'un représentant du personnel à l'initiative de l'employeur est assimilée à un licenciement et ne peut donc intervenir

les conséquences d'une rupture ou sur l'exécution du contrat de travail.

contraire, accepté un contrat de Vrp à compter de cette dernière date

Aux termes de l'article L. 7313-11 (ancien article L. 751-8) du code du travail : 'Quelles que soient la cause et la date de rupture du contrat de travail, le voyageur, représentant ou placier a droit,

- constate l'absence de contrainte de Monsieur [W] [F] à rompre son contrat de travail, Par voie de conséquence, - dise et juge que la prise d'acte de rupture du contrat de travail de Monsieur [W] [F