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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
628490c7498a54057d103085
17 mai 2022
17 mai 2022
le contrat conclu en 2002 (1140) pour la première révision non couverte par la prescription en 2013, situation qui aboutirait à une distorsion prohibée entre la période de variation de l'indice et la période
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00447_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
refus d’octroi d’un permis de construire est fautif dès lors qu’il ne méconnaissait pas les règles du plan local d’urbanisme (PLU) alors en vigueur, au regard duquel leur projet devait être apprécié, et non
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162f6fcb807dfe813d297ad
14 février 2012
14 février 2012
[R] un rappel d'indexations sur la base d'une première révision non prescrite du 1er juillet 2001jusqu'au loyer révisé du 1er juillet 2006 que ce rappel a été calculé avec comme point de départ le loyer
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8e
4 décembre 2013
4 décembre 2013
De même l'absence de diagnostic énergétique n'établit pas le caractère non décent du logement.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979a842cdc6046d47f11e3e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, si bien qu'il est indifférent que les conclusions d'un défendeur à la révision mentionne ou non la présence du ministère public à l'instance.
Source officielle1ère chambre civile B
616343fd88dc29ccde27f1e8
21 juin 2011
21 juin 2011
En réponse, les consorts [U] concluent : - au caractère non fondé de l'opposition de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00868_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
la réalisation de l'ensemble immobilier. / Le montant total de ces sommes est évalué à 6 347 857 euros à parfaire au regard des derniers travaux supplémentaires validés et des derniers indices de révision
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a434
21 février 2008
21 février 2008
1o Chambre B No 2008 / 122 Rôle No 06 / 21553 MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD C / Abdelaziz X... Philippe Y...
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05559_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D’autre part, la société AML soutient que le décompte de résiliation ne prend pas en compte la somme de 250,33 euros TTC au titre de la révision non payée de la facture n° 2 du 19 septembre 2014, la somme
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6026b1c1a56b8e165202b
8 avril 2025
8 avril 2025
Ensuite, après s'être rendue compte que le jugement rendu le 18 mai 2017 était réputé contradictoire, non susceptible d'opposition, elle a formé un recours en révision contre cette décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdbc1a5fb1fbda0d0150a85
31 janvier 2019
31 janvier 2019
d'activité, Sur l'appel incident de la société Véolia eau, - réformer la décision en ce qu'elle a alloué à la société La Populaire la somme de 125.078 euros au titre de la clause de révision
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b2
7 mai 2020
7 mai 2020
- 20 No RG 19/01896 - No Portalis DBVN-V-B7D-F6JN DÉCISION ENTREPRISE : Arrêt de la Cour de Cassation en date du 22 février 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: -/-
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603741adfe13bd200f4c1eeb
7 mai 2015
7 mai 2015
commandement du 22 juin 2010, s'agissant de l'attestation d'assurance pour les années 2010 et 2011 ; - juge nul ledit commandement pour le surplus, celui-ci ne pouvant s'appuyer sur une clause de révision
Source officielleAvis
CADA:20183165
22 novembre 2018
22 novembre 2018
La commission en conclut que la décision administrative relative à la révision ou non de ce compte rendu n'est pas encore intervenue.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cba
22 novembre 2007
22 novembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 22 Novembre 2007 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/01047
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ee8
19 février 2004
19 février 2004
Michel Y... a saisi le Conseiller de la Mise en état de l'irrecevabilité du recours en révision pour non respect des formes et du délai imposés par les articles 596 et 598 du Nouveau Code de Procédure
Source officielleChambre 1-7
6973ad9dcdc6046d4771d28f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ils font valoir que l'arriéré total dû au titre de la non-révision de la rente s'élève, compte arrêté au 31 août 2023 à la somme de 3.674,48 euros et qu'eu égard aux règlements effectués par Monsieur [
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00422_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
prescriptions du jugement avant dire droit, ainsi qu'aux dispositions de l'article L. 6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, s'est placé à la date de la demande de révision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02514_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de communes du golfe de Saint-Tropez aurait dû être réalisée suivant une procédure de révision et non de modification ; la concertation a été irrégulière ; eu égard au caractère imprécis des énonciations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02518_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Saint-Tropez aurait dû être réalisée suivant une procédure de révision et non de modification ; la concertation a été irrégulière ; eu égard au caractère imprécis des énonciations de la délibération
Source officiellePage 1 sur 604