Subsidiairement, si la cour faisait droit à la demande de renvendication de l'appelante, elle s'estime en droit de revendiquer la fraction du prix non encore réglée par la société Jaïpur, sous-acquéreur

du prix du reste des marchandises vendues à la société Fenêtres + et revendues aux sous-acquéreurs ; - débouter en tout état de cause la société Samse de sa demande subsidiaire de revendication du

[N] [W] et Mme [O] [C], héritiers du galériste et marchand d'art [P] [W] décédé en 1981, en revendication de 14 'uvres.

, que le bien en cause répond aux conditions légales de la revendication et qu'elle a revendiqué ce bien selon les formes et dans le délai requis par les dispositions légales et règlementaires applicables

La société CEM CEGID a ensuite revendiqué le matériel, ou à défaut son prix, entre les mains du liquidateur, lequel a rejeté sa requête au double motif que les marchandises avaient été revendues et les

Mais en leur qualité de demandeurs à l'action en revendication, la charge de la preuve de la propriété de la parcelle litigieuse leur incombe.

- revendication n° 4 : Fil composite selon la revendication 1, caractérisé en ce que la charge ignifugeante consiste en la dite composition ternaire.

Le 16 février 2024, la société [U] a saisi le juge commissaire d'une requête en revendication portant sur 11 grues.

MARS/CB Numéro 20/01298 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/05/2020 Dossier : N° RG 17/00923 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GPTE Nature affaire : Revendication d'un

La société Secher, par ailleurs liée par une convention d'affacturage passée avec la société Euro Sales Finance, a revendu le vin à la société de droit allemand LIDL STIFTUNG GMBH & C0 (la société LIDL

puisque, s'ils sont incorporés à cet ensemble, ils sont cependant démontables sans dommage pour eux-mêmes ni pour l'ensemble - qu'elle est en droit de revendiquer le prix, à défaut du bien vendu, dès

inférieure à la valeur des marchandises revendiquées ; que selon les derniers documents comptables, cette valeur n'a d'ailleurs jamais excédé 734 000 euros ; qu'il en résulte qu'une revendication correspondant

- qu'à titre subsidiaire il convient de déclarer la société CERBERUS irrecevable dans sa demande en revendication faute de rapporter la preuve qu'elle est propriétaire des biens qu'elle revendique et

X... et de son père revendiqué, C...

Sur le fond elle conclut à l'infirmation du jugement et demande à la cour de : - faire droit à sa demande en revendication et ordonner la restitution de chacun des biens revendiqués désignés individuellement

de la société [J]. 4) Sur la demande de revendication du prix des marchandises La société L3C soutient qu'à défaut de restitution en nature des marchandises elle est en droit de revendiquer leur

de la société [K]. 4) Sur la demande de revendication du prix des marchandises La société L3C soutient qu'à défaut de restitution en nature des marchandises elle est en droit de revendiquer leur

un matériel dont elle sait pertinemment qu'il était destiné à la revente; Attendu qu'il est de jurisprudence que la revendication n'est plus possible si les marchandises ont été revendues à un sous-acquéreur