provisoire en ce qu'elle est formulée devant une juridiction incompétente et est irrecevable et en tout état de cause mal fondée ; - Condamner les époux [C] à leur verser la somme de 5 000 euros au

textos et courriels versés aux débats, lesquels faisaient explicitement référence au contrat de prestation de services allégué par les époux [N], s'analysaient, comme émanés du défendeur, en autant de

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que Mme [Y] [T] veuve [K] s'est vu attribuer le 1er avril 2009 une pension de réversion dans son intégralité compte tenu des revenus déclarés 3 mois

[R] ; - fixé le montant des honoraires de la SELARL Vivaldi Avocats, représentée par Me Eric Delfly à la somme de 1 000 euros TTC ; - constaté que les époux [R] ont procédé au versement de la somme

Le tribunal déclare alors irrecevable la demande des époux [F], à défaut de démarche engagée auprès d'un conciliateur de justice et en l'absence de motif légitime de non-recours lié à l'indisponibilité

recevable l'action en contestation des époux [X], - déboutait les époux [X] de leurs demandes de nullité et à défaut de mainlevée des saisies-attribution du 5 novembre 2024, - validait les saisies-attribution

Concernant le défaut de caractère réel et sérieux de reprise, elle fait valoir qu'aucune pièce n'a été versée aux débats pour établir la réalité d'un projet personnel et effectif de reprise du logement

[R] [Y] [A] et à Mme [V] [A] (ci-après les époux [A]) un appartement à usage d'habitation, sis [Adresse 2], moyennant le versement d'un loyer mensuel de 1174, 14 €. 2- Le bail a été conclu pour une

* Par actes des 3 et 4 mai 2021, les époux [K] ont fait assigner les sociétés Jmj [M], Aréas Dommages, GFC et l'Auxiliaire devant le tribunal judiciaire de Toulouse aux fins d'obtenir l'indemnisation

[D] et Mme [Y] de l'ensemble de leurs demandes, condamné M. [D] et Mme [Y] à verser aux époux [H] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

Il a également demandé de revoir à la baisse les préjudices des époux [B]. La MAAF, assureur décennal de M.

-Débouté les époux [A] de leur demande de dommages et intérêts et du surplus de leurs demandes. -Rejeté les demandes de délais pour quitter les lieux et de délais de paiement.

Par acte du 11 février 2025, exposant avoir constaté l'apparition de nombreuses fissures depuis l'été 2019, les époux [D] ont fait assigner la société Generali devant le président du tribunal judiciaire

ressources de Monsieur X... devait être assimilée au plafond de ressources applicable à une personne seule.

Elles ajoutent que les époux [K] versant eux aussi aux débats les Fipen, cela signifie qu'ils les ont reçues et qu'elles ont donc parfaitement respecté leur devoir d'information.

En suite de l'exécution de cet accord transactionnel, Mme [V] et les époux [G] se sont désistés de leurs demandes à l'encontre de la Sas Esprit Villa.

Devant le tribunal (où elle était déjà représentée par son mari) comme devant la cour, Mme [I] a fait valoir que le dossier a été complétée avec l'association Ressources Emplois, que c'est cette dernière

Le jugement a été notifié aux époux [P] suivant courriers recommandés avec avis de réception retournés signés le 14 novembre 2023.