Elles mettent en exergue les conditions générales du contrat Axa au chapitres "responsabilité vis-à-vis de des voisins et des tiers" et "évènements climatiques".

En tout état de cause, un salarié n'engage sa responsabilité vis-à-vis de son employeur qu'en cas de faute lourde.

puisse lui être reproché d'avoir satisfait aux exigences du vendeur qui avait arrêté un prix de réserve correspondant au montant de la mise à prix, sauf à engager de façon certaine en ce cas sa responsabilité

[O], - juger que cette faute contractuelle engage sa responsabilité vis-à-vis de son client, En conséquence, - condamner la banque BNP Paribas au paiement à M.

Dès lors qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'elle se soit acquittée de cette obligation dans le délai légal, la région Guadeloupe a commis une faute susceptible d'engager sa responsabilité vis-à-vis

Titulaires d'une police d'assurance garantissant la responsabilité familiale et privée souscrite auprès de la Compagnie AXA FRANCE ASSURANCES Monsieur [Y] [C] et son épouse née [L] [U] père et mère de

- Dire qu'en sa qualité de constructeur, la COMPAGNIE DE PHALSBOURG devait livrer un ouvrage conforme et exempt de défauts, - Constater en conséquence qu'elle a engagé sa responsabilité vis-a-vis de

sollicite l'intimée alors même que l'autorité administrative compétente n'a pas été préalablement saisie ; Considérant, sur la demande de dommages-intérêts, que commet une faute engageant sa responsabilité

- juger irrecevable et mal fondée la société BG Horizons BGH en sa demande en intervention forcée faite à l'encontre de monsieur [E] [B] ; - juger que monsieur [E] [B] n'a nullement engagé sa responsabilité

PC Construction affirme que les conclusions de l'expert ne retiennent sa responsabilité vis-à-vis des époux [W] qu'à hauteur de 39.616,42 €, dès lors elle demande la mainlevée de la saisie de 60.000,00

A.C.M. est fondée à agir tant contre Monsieur Y..., responsable incontesté de l'accident du 23 mars 1989, qu'à l'encontre de Madame X... dont les fausses déclarations intentionnelles engagent la responsabilité

résidant au Sénégal ; Considérant que ces circonstances dont le rappel par l'huissier constitue un aveu de sa propre carence dans l'exercice de son mandat, ne sont pas de nature à l'exonérer de sa responsabilité

Madame [U] [W], née [T] indique qu'elle rendait visite à la belle-mère de sa fille et qu'elle est donc un tiers vis-à-vis du bailleur et donc du gardien de l'ascenseur.

qu'il convient d'en tirer quant à sa propre responsabilité vis à vis des époux [S].

dépens ; Vu l'appel régulièrement interjeté par les époux X... et leurs conclusions du 19 mai 2010 tendant à dire et juger qu'en sa qualité d'installateur du chauffage, la SA SOFATH à engagé sa responsabilité

société PERFORMANCE DIAG a, lors de l'examen de l'immeuble qui a ensuite été  vendu  à  Monsieur  [P]  [L],  commis  des  omissions  et manquements à l'origine d'un diagnostic erroné qui engage sa responsabilité

X... de sa responsabilité vis à vis de son employeur. En effet, il ne justifie nullement avoir cherché à informer son employeur de sa démarche. Les faits sont donc établis.

b) Sur la responsabilité de PPG Industries France : La société LUCAS, sous -traitante de SBR, engage sa responsabilité vis à vis du maître de l'ouvrage sur le fondement délictuel.