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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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TARIFICATION
63cb92aa9c02507c9078dc62
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ainsi, et contrairement à ce que soutient la société, la responsabilité du tiers dans la survenance de l'accident de travail dont a été victime Monsieur [K] n'a été évalué qu'à hauteur de 50% et non de
Source officielleTARIFICATION
62c3d44d93e17a6379205616
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Elle affirme que la responsabilité du tiers est donc incontestable.
Source officielleTARIFICATION
62c3d44d93e17a6379205618
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[R] a bien été causé par un tiers ; - constater que la responsabilité du tiers a été reconnue à 100 % ; - dire et juger que les accidents du travail du 26 octobre 2019 de M.
Source officielleTARIFICATION
6794830ac6ca88188aff6ade
24 janvier 2025
24 janvier 2025
la responsabilité d'un tiers, il faut que la responsabilité du tiers ait été reconnue et qu'un accord amiable ou contentieux sur le remboursement des prestations versées soit intervenu, - que ce n'est
Source officielleTARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63f6
5 avril 2024
5 avril 2024
[Z] [B] n'est possible qu'en cas de reconnaissance de la responsabilité d'un tiers et en présence d'un accord amiable ou d'une décision de justice définitive sur le remboursement des prestations, ce qui
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865b7
27 novembre 2002
27 novembre 2002
* * * Monsieur X... a formé contredit à l'encontre de cette décision en faisant valoir que l'action en responsabilité d'un tiers dans la réalisation d'un accident du travail échappe à la compétence
Source officielleTARIFICATION
6545ee144ac6088318da1129
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[E], - juger que du fait de la responsabilité d'un tiers dans la survenance de l'accident, ce dernier ne pouvait pas être imputé sur son compte employeur, - juger que dans l'hypothèse où la responsabilité
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e2
4 février 2003
4 février 2003
Si la responsabilité du tiers auteur de l'accident est entière ou si elle est partagée avec la victime, la caisse est admise à poursuivre le remboursement des prestations mises à sa charge à due concurrence
Source officielleTARIFICATION
62c3d44e93e17a637920562c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de la responsabilité d'un tiers pour pouvoir procéder au retrait de l'accident du travail du compte employeur.
Source officielle1ere Chambre
63465939c024d1adffef7546
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de la contestation de fond sur la responsabilité du tiers fondée sur l'article L.121-12 du code des assurances : à titre principal, renvoyer la cause et les parties pour qu'il soit statué au fond
Source officielle5e Chambre
6035b6d3d14ca21e7139d522
10 mars 2016
10 mars 2016
pathologie et l'activité professionnelle au sein de la société n'est pas établi ; la procédure est 'parfaitement contraire au respect du principe du contradictoire' ; la CPAM n'a pas recherché si la responsabilité
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c4
27 septembre 2005
27 septembre 2005
Sur appel interjeté par la SARL FABRICANTS INDEPENDANTS, la cour d'appel de Paris, par un arrêt rendu le 11 mai 2001, a considéré que le litige portait sur la responsabilité de tiers arbitres désignés
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931ae
31 mars 2016
31 mars 2016
Enfin, saisis par la société ARCOTO ESPACE EUROPE d'une demande en responsabilité du notaire et en appel d'une demande en responsabilité du tiers saisi à la saisie-attribution diligentée le 23 mai 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93737
24 novembre 2016
24 novembre 2016
X..., * constater la carence de la caisse qui n'a pas recherché si la responsabilité d'un tiers, en l'espèce l'État, n'était pas engagée, * constater que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93736
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Z..., * constater l'absence au plan médical de caractère professionnel de la maladie prise en charge, * constater la carence de la caisse qui n'a pas recherché si la responsabilité d'un tiers, en l'espèce
Source officielleChambre Sociale
6868b284f73c18b33b338c29
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 27 octobre 2021, la caisse a pris en charge l'accident du travail au titre de la législation professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dfd
28 février 2002
28 février 2002
La SA A., venant aux droits de l'U., conclut à la confirmation du jugement, en exposant que la responsabilité du tiers, alléguée, n'est pas de nature à écarter la présomption de responsab'l'té pesant sur
Source officielleChambre 1-2
696a9f33cdc6046d47929de7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
que ce dernier ne l'a jamais contestée ; son action, fondée sur l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale, repose sur la responsabilité d'un tiers de sorte que la saisine du pôle social n'est
Source officielleTARIFICATION
635387ba513cb5adff9435ff
21 octobre 2022
21 octobre 2022
; - Constater que la responsabilité du tiers a été reconnu à 100%; Dire et juger que l'accident du 5 octobre 2019 déclaré par Monsieur [U] ainsi que l'ensemble de ses conséquences doivent faire l'objet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03655_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Il prévoit notamment que si la responsabilité du tiers est engagée, la caisse de sécurité sociale est admise à poursuivre le remboursement des prestations mises à sa charge à due concurrence de la part
Source officiellePage 1 sur 4079