Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00568_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
omis de mentionner sa participation dans divers groupes ou instances et d'indiquer le nombre de ses productions scientifiques de sorte que ses notes au titre de ses travaux de recherche, de ses responsabilités
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b74
29 novembre 2007
29 novembre 2007
- Mlle Pascaline X... invite la cour à passer d'un système de responsabilité individuel à un système de responsabilité collective étranger au droit français fondée sur une action commune.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86578
20 novembre 2002
20 novembre 2002
éventuelle du club auquel appartenait la victime ou de celui de l'équipe adverse, sauf à admettre une responsabilité collective et indifférenciée, - les conditions de la responsabilité en pareille
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5caec820a3a2a05e824
10 avril 2025
10 avril 2025
gouvernement du 2 avril 2021 indique : S'agissant de la garde individuelle d'enfant en dehors du domicile (assistant maternel, micro-crèche), le Gouvernement recommande aux parents, dans un esprit de responsabilité
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89947
11 octobre 2007
11 octobre 2007
solidaire des participants à une action collective ou commune ; Que la S.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a54
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Il fait enfin le reproche général au tribunal d'avoir fait application d'une responsabilité collective et d'avoir méconnu les règles relatives à la preuve et celles gouvernant la solidarité.
Source officielle15e chambre
615e0d86c25a97f0381f4db5
4 mars 2015
4 mars 2015
Elle employait 250 salariés au moment des faits et relève des dispositions de la convention collective du 15 mars 1966.
Source officielleChambre Sociale
6622097e9ce1420008389a6d
18 avril 2024
18 avril 2024
facteurs, nous n'avons plus la capacité de vérifier les différentiels de caisse et de recouper les flux d'encaissement (') Vous avez fait valoir que les différentiels de caisse relèvent d'une responsabilité
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61637742f6919f4eda2c38fd
7 décembre 2010
7 décembre 2010
[G] n'avait aucunement l'obligation de vérifier la solvabilité des locataires ; Que, sur la responsabilité de M. [W] et de la S.C.P.
Source officielleChambre Commerciale
65aa266aa34ad10008581a32
18 janvier 2024
18 janvier 2024
résiliation ou d'expiration mentionnée par le contrat, - en l'espèce, la réclamation à l'encontre de la commune d'[Localité 3] a été formalisée en 2020, soit 7 ans après la résiliation de la police " Responsabilité
Source officielleChambre 1-5
6708bfef445a086e2bceda25
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Dire et juger en toute hypothèse que rien ne justi'e de retenir le principe d'une responsabilité collective de la SCI MARE NOSTRUM avec la SCI MIFA et la SCI AMALA, alors que la situation de la SCI MARE
Source officielle1ère Chambre C
5fdcb8a9bda3f2244ef01a9c
6 novembre 2018
6 novembre 2018
délictuelle et non celui de la responsabilité contractuelle.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
AC S.A.S. CHAUSSON MATERIAUX S.A.S. RESO ATLANTIQUEc/S.A
67fde97c9b68debe44f7e9a7
14 avril 2025
14 avril 2025
La seule circonstance qu'elles fassent partie du Groupe Reso ne suffit pas à faire naître à leur encontre une responsabilité collective, à raison de fautes imputables à l'une d'entre elles, quand bien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63c8eed1dc5b777c90992edd
18 janvier 2023
18 janvier 2023
les affaires perdues, Mme [Z] invoque : - un manque de confiance dans le produit expliquant que le dossier 'Cristal Union' n'ait pas été remporté malgré tous les moyens mis en oeuvre ; - une responsabilité
Source officielleChambre civile TGI
64ed8a721750dbd9693ff47d
25 août 2023
25 août 2023
Dès lors que le litige est afférent à la recherche d'une responsabilité de MM.
Source officielleChambre sociale
63dcb5edfea95005de85f59e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
procède à la convocation de l'entreprise attributaire et ses supérieurs hiérarchiques signent le courrier de convocation au vu de l'acte d'engagement dûment signé, et qu'en cas de manquement, une responsabilité
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68df5a3521a269c127203a46
2 octobre 2025
2 octobre 2025
supplémentaires à la date d'acquisition si les objectifs sont dépassés Cette subvention reflète l'importance de votre contribution personnelle dans la réalisation de nos objectifs de performance et notre responsabilité
Source officielleChambre 4-8b
66235abfaec0e60008fe97d5
19 avril 2024
19 avril 2024
Elle souligne que la faute inexcusable n'est pas fondée sur un régime de responsabilité collective, et qu'il incombe aux demandeurs à la reconnaissance de celle-ci de rapporter la preuve de l'existence
Source officielle8ème chambre
650d30a171dfcd8318200f8e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Sur les demandes reconventionnelles 1) Sur l'indemnisation des désordres a) Sur les trappes de visite L'expert a signalé les désordres suivants': - A 22 Trappe de visite des collecteurs
Source officielle1ère Chambre
6a167ca8cdc6046d4710a649
26 mai 2026
26 mai 2026
Ils ajoutent que le notaire n'a lui-même adressé aucune relance pour le versement de cet acompte et que dès lors, leur responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Source officiellePage 1 sur 1167