Dans leurs conclusions d'incident n°2 notifiées par voie électronique le 12 février 2026 elles demandent au conseiller de la mise en état de': ORDONNER la radiation du rôle de la présente procédure

[U] a interjeté appel de cette décision. -:-:-:-:- Le 4 juillet 2024, la Sarl Lacombe a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de voir prononcer la radiation du rôle de l'affaire sur le

avoir recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée

avoir recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée

Après arrêt de radiation du 24 mars 2023, l'affaire a été remise au rôle sur demande de l'URSSAF Centre Val-de-[Localité 1] réceptionnée par le greffe le 8 avril 2025, à laquelle était joint un courrier

Après arrêt de radiation du 24 mars 2023, l'affaire a été remise au rôle sur demande de l'URSSAF Centre Val-de-[Localité 1] réceptionnée par le greffe le 8 avril 2025, à laquelle était joint un courrier

ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire

avoir recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée

[Q] et Mme [W] demandent au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 514 et 524 du code de procédure civile : - d'ordonner la radiation du rôle de la cour d'appel d'Angoulême, 4ème

sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile ne peut statuer sur une demande de radiation de l'affaire du rôle en application de l'article 524 du code de procédure civile.

[R] et la Selarl dans laquelle il exerce saisissent également le président de chambre, aux fins de radiation du rôle de l'appel de l'affaire pour inexécution.

conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie

Le 4 juillet 2025, M. et Mme [C] ont signifié des conclusions d'incident aux fins, à titre principal, de constat de l'absence d'effet dévolutif de l'appel et, à titre subsidiaire, de radiation du rôle

[T] et la SA ACM Iard de leur demande de radiation du rôle de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 25/01047 auprès de la cour d'appel de Chambéry au motif que l'exécution provisoire du jugement déféré

avoir recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée

d'instance. 4) La radiation faute de régularisation Par ordonnance rendue le 27 juin 2019, l'affaire a été radiée du rôle de la 1ère chambre, 1ère section de la cour d'appel de Versailles en raison

Par acte délivré le 23 décembre 2025, placée le 5 janvier 2026, M. et Mme [C] ont assigné la société Prodaf afin de voir ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour d'appel de Paris en l'absence

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes d'un contrôle a posteriori effectué sur la facturation de la société [1] (ci-après désignée 'la Société') des prestations réalisées entre