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92 491 résultats pour « représentation des salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20183923

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

de la Ville de Paris et du département de Paris permanents ou non dont la mission a un lien direct avec les animaux (domestiques ou sauvages) à Paris ; 5) la masse salariale globale que représente ces

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01531_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles, commerciales et industrielles, la réglementation des prix, la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee55

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

appel, ils font valoir que la déclaration de désistement leur est parvenue par une télécopie dont la date n'est pas certaine et a été rédigée et signée par une personne qui n'a pas reçu pouvoir de représenter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd8862d

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

conteste par ailleurs dans le chapitre IV intitulé "la réussite exemplaire du groupe ZANNIER contraste avec l'instabilité de l'emploi au sein de GZD" le paragraphe 6 (page 86 et 87) intitulé "la représentation

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00897_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, la société Industrial Invest SAS, représentée par Me Nas, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision implicite du 21 novembre

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03712_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

dont le conseil a vocation à assurer la représentation, d’y inclure la représentation de salariés de la fonction publique, et a fait le choix de s’appuyer sur l’arrêté pris chaque année en conseil des

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CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bf5

Appel

25 mars 2003

25 mars 2003

Cette société soulève l'irrecevabilité de l'appel et fait valoir, sur ce point, que le délégué syndical qui représente la salariée doit produire un pouvoir spécial émanant de ce salarié pour relever appel

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CA

Chambre 4-6

6962396ccdc6046d47d5b26a

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[3] Le licenciement de la salariée a été autorisé par la [8] le 6 décembre 2023 et la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 20'décembre'2023.

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68ef2a851643bddf8ff84ea5

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il indique que l'appelante fait un amalgame entre le CSE et la société auprès de laquelle il représente les salariés, la société SWI, les autres sociétés du groupe SANOFI et leurs instances représentatives

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68ef2a861643bddf8ff84ea7

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il soutient que l'appelante fait un amalgame entre le CSE et la société auprès de laquelle il représente les salariés, la société SWI, les autres sociétés du groupe SANOFI et leurs instances représentatives

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00827_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Alain Tamegnon Hazoume, demande : 1°) d'annuler la décision du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) du 3 novembre 2025 lui refusant la délivrance d'une

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CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6412cdc6046d47ca6e66

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Ce dernier a représenté le salarié dans les incidents de procédures intervenus en cours d'instance. La clôture est intervenue le 17 septembre 2025 et l'audience a été fixée au 2 décembre 2025.

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CA

Chambre Sociale

65a0f68d383a880008fd0873

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle en conclut qu'il ne peut assister ou représenter un salarié de La Poste devant les juridictions prud'homales qu'en qualité de salarié de La Poste, qualité qui ne peut lui ouvrir droit qu'à des jours

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CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe991d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

jour, soit une somme supérieure au minimum conventionnel, il ne démontre pas que, sur toute l'année 2019, il a pris en charge cette indemnité y compris pour les missions effectuées au titre de la représentation

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00106_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles, commerciales et industrielles, la réglementation des prix, la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation

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CA

Chambre Sociale

652a30957ed1ea8318112510

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Dès lors, la SAS Start people n'était pas fondée à en déduire que le défendeur syndical avait reçu pouvoir, avant le 24 février 2023, pour représenter le salarié dans le cadre de la présente procédure.

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CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b298

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

; Attendu que Chantal Y... réplique qu'une telle restriction aboutit à priver de la possibilité de se faire représenter en justice par un collègue les salariés d'entreprises ayant fait l'objet d'une

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

60336ff5c4da81244719ca70

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

[P] [S] qui demande que les conclusions de la société VOXALY soient écartées des débats, Vu la non-comparution des 18 autres candidats à la représentation des salariés actionnaires de la société CAPGEMINI

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01235_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

A, chef d'équipe détenant un mandat de représentation des salariés.

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CA

9e Chambre A

61629f6f35a5d4e0c2ddc9b4

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

Le conseil de l'employeur excipe de l'irrégularité du mandat de représentation du salarié dont se revendique le délégué syndical qui l'assiste ; sur le fond, il conclut à la confirmation du jugement déféré

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