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12 186 résultats pour « remplacement de l'effet accepté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69f2e792cdc6046d470cbe2f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[L], en nom personnel, de ce qu'il reconnaît être le seul responsable du trouble anormal de voisinage subi par les consorts [D] et qu'il accepte de faire démolir la partie du mur empiétant sur le fonds

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-4

69d7338fcdc6046d4799dacf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

En effet, le Code du travail prévoit une sanction financière pour toutes les entreprises d'au moins 50 salariés qui n'auront pas rempli certaines obligations en matière d'entretiens professionnels et de

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CA

Chambre civile 1-1

6a1fb661cdc6046d47e898e9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Y] deviendra membre du GIE susvisé en replacement de Mme [E].

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19662cdc6046d47ed9a3c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

à l'égard de l'autre que si elles ont été portées à la connaissance de celle-ci et si elle les a acceptées, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, faute d'acceptation, puisque la signature de Monsieur et

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CA

Chambre civile

69e9ae17cdc6046d4737f862

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

---==oO§Oo==--- LA COUR EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure Par acte sous seing privé en date du 1er août 2017 à effet au même jour, monsieur [P] [D] a donné en location à monsieur [Z]

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CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9340cdc6046d4764af51

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Toutefois, aucun de ces éléments ne permet de dire que Mme [T] était affectée en remplacement à titre définitif.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6034fdde136baf2b6eedb746

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

qu'il avait initialement accepté de réaliser en 2012 persistaient en 2015 et avaient pour effet de vider de substance le poste qu'il occupait, qu'il ne peut lui être opposé le courrier adressé à son conseil

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CA

Chambre sociale-2ème sect

68fb978211af6ba0065f3e13

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, « En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ; Par l'effet du désistement

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

61626b94e62f7c490f224e92

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

Si l'assureur est requis par l'assuré lui-même de modifier le contrat, il ne peut le faire qu'en prévenant le courtier créateur. 7° La compagnie ne peut accepter de remplacer une police en cours qu'à

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CA

6ème Chambre B

6a0fe968cdc6046d4787e169

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par ordonnance de non-conciliation du 7 février 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Quimper a notamment : - constaté l'acceptation par les parties du principe de la

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad472cdc6046d47c00e1d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Mme [W] [D], née en 1969, a été engagée par la fondation [Etablissement 1], ci-après la fondation, en qualité d'aide-soignante, par contrat de travail à durée déterminée de remplacement, à effet au 17

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CA

1ère Chambre

6a167ddfcdc6046d4710bd5b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[C] et acceptée par ce dernier,          - que la demande de M. [O] tendant à obtenir la condamnation de M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00998_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

sur la possibilité d'accepter des déchets dans l'installation.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

60369b86186a1c3ddf8dd905

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

A l'expiration de ce délai, l'agent sera replacé dans ses anciennes fonctions ou sera l'objet d'une promotion définitive. (...) » ; Que l'article 36 dispose que « Lorsque le remplacement d'un cadre est

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CA

Chambre civile section B

6a1fbc9bcdc6046d47e9868d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

-priver d'effet la mise en demeure adressée par les époux [F] à la SASU [H] [N] bâtiment le 5 février 2019.

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CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852c4

Appel

25 janvier 2001

25 janvier 2001

FAITS ET PROCEDURE : La SARL ACEP qui conçoit et produit du matériel optique et vidéo a confié en mars 1996 à la SA LEP INTERNATIONAL FRANCE l'organisation du transport de son équipement de démonstration

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CA

3ème Chambre

68e89649f14914fb075ebd6f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Selon devis accepté du 9 juillet 2021, M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

65af680eb6c6260008b53082

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

remploi.'»

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CA

Chambre A - Civile

63c8eddadc5b777c90992e04

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

S'agissant du contrat Héliade, il s'agit d'un contrat de prévoyance qui ne pouvait prendre effet qu'après validation par un comité médical et acceptation des risques par la société d'une part, et règlement

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CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc02

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

à la somme de 428. 176 euros, - donne acte à la RATP qu'elle accepte la réquisition d'emprise totale présentée par Mme X... pour les parcelles section BD n° 504 (1. 197 m2), BD n° 508 (19 m2), BD n° 502

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