* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Février 2026, devant : M.

représentants des parties à l'audience publique du 30 mars 2026, la cour a mis l'affaire en délibéré, le président ayant indiqué aux parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition

Par courrier du 18 octobre 2021, la [1] a adressé à M.

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [F] [J] fait valoir que le contacteur du chauffe-eau remplacé par Madame [W] [T] ne relevait pas de sa responsabilité, puisqu'il avait été remplacé en 2021.

la Cour de l'erreur matérielle concernant le montant du Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT) fixé à la somme de 3363 euros et de la remplacer par la somme de 1731,50 euros.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 MARS 2026,en audience publique, les parties ne s'y étant pas

A la demande de la cour, en cours de délibéré, l'appelante a produit l'expertise du docteur [G] qui, bien que visée dans ses pièces, ne figurait pas à son dossier remis à l'audience.

[W] et à le remplacer par la chaudière à granulés à bois existante ; - condamné la commune de [Localité 2] à verser à M. [U] la somme de 1.600 € et à M. 

MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle STEIMER-THEBAUD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie DI DIO, Greffière

: L'affaire a été débattue le 28 janvier 2025 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ

au cours de laquelle elle a été entendue en son rapport.

[U] que la réparation de son scooter nécessitait de procéder d'une part au remplacement du connecteur batterie et d'autre part au remplacement du câble moteur batterie (faisceau), suivant devis des 3 et

Elle a assisté à l'audience. Etaient également présents lors du transport sur les lieux et à l'audience, Mme [D], représentant la SIAB, autorité expropriante assistée de Maître [Q], M.

Par acte en date du 19 janvier 2022, les époux [V] ont saisi le premier juge aux fins de voir notamment : o Condamner Mme [R] à obstruer les ouvertures plongeant sur leur cour par le remplacement des

[H] [N], interprète en langue arabe littéraire, présent en salle d'audience à la cour d'appel de ce siège jusque 14 h 41 et par truchement téléphonique d'un interprète en langue arabe dialectal : M.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 10 septembre 2025 et le dossier a été fixé à l'audience du conseiller rapporteur de la chambre sociale de la cour d'appel d'Angers du 7 octobre 2025.

, -qu'elle a proposé le remplacement du meuble qui a été refusé.

Par ses conclusions datées du 24 février 2026, reprises oralement à l'audience, la société [1] demande à la cour de : - déclarer l'appel de la société [1] recevable et bien fondé, - infirmer le