- signé par Madame BARTHOLIN, Présidente, et par Madame BASTIN, greffier, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ************* EXPOSE DU LITIGE Faits

Ainsi, le tribunal a considéré que ces éléments établissaient la remise temporaire de matériel appartenant à Monsieur [R] [N] et Madame [J] [L] et que, malgré les mises en demeure restées infructueuses

Mme [N] [T], fille de l'intéressée, explique ainsi 's'être rendue plusieurs fois au chalet sur l'année 2020 et 2021.' et que 'l'électricité seulement était remise temporairement par la secrétaire pour

huit jours ainsi que les absences provoquées par des maladies ou des blessures hors service, les absences consécutives à une blessure en service ou à une maladie professionnelle et les périodes de remise

Aux termes de ses conclusions remises le 11 janvier 2024 expurgées des demandes ne constituant pas des prétentions au sens des articles 4 et 954 du code de procédure civile et auxquelles il convient de

Présentement, les époux X... sont offrants de " faire réaliser à leurs frais les travaux de remise en état du passage situé sur la parcelle D 434, intitulé " bois accidenté " sur le plan cadastral ".

manifesté dès 1982 la volonté de rendre effective ce droit à diffusion ; qu'ainsi l'alinéa 6 du même article, se préoccupant d'un cas particulier il énonçait déjà : "Dans les entreprises de travail temporaire

Dans ses écritures remises au greffe le 6 février 2026, la SA [1] demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a : ' constaté qu'elle a bien respecté les règles de recours au travail temporaire

conventionnelles et des remises dites autorisation temporaire d’utilisation/post-autorisation temporaire d’utilisation (ci-après « ATU/Post-ATU ») versées à l’Union de recouvrement des cotisations de

Le 5 décembre 2024, la SAS L'Epuisette a assigné en référé, devant le tribunal judiciaire de Marseille, la SAS The Social Club à l'effet de lui interdire de signer le contrat d'occupation temporaire du

[X] demande à la cour de : - condamner la caisse à lui avancer les sommes suivantes : Déficit Fonctionnel Temporaire : 20 392,50 euros Frais Divers : 11 679,29 euros Tierce Personne temporaire : 7

- signé par Madame Roselyne GAUTIER , Présidente de chambre et par Madame Aurély ARNELL, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ

de travail temporaire (ETT).

à nouveau sur les chefs infirmés, Sur l'aide humaine temporaire, - juger que l'évaluation de l'aide humaine temporaire s'effectue sur la base des seules périodes d'assistance retenues par les experts

signée par Olivier CALLEC, Conseiller délégué par le premier président, et par Sylvie VINCENT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le 23/11/2013, M.

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 18 juin 2025, statuant

*au titre du déficit fonctionnel temporaire Ce préjudice a été évalué à 1 604, 20 euros par le tribunal qui a retenu un taux journalier de 26 euros.

Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties remises au greffe, par RPVA, les 9 et 24 juillet 2025.