[H] [N] sans cause réelle et sérieuse et donc non fondé sur une faute grave ; - condamné l'Association rémoise d'accès à la santé pour tous à payer à M.

[X] demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle : * l'a renvoyé à se pourvoir au fond concernant la demande de remise des documents de fin de contrat et la demande de dommages-intérêts

Le 28 novembre 2025, il a remis au greffe des conclusions de révocation de l'ordonnance de clôture.

[K] et le 12 mai suivant pour la société GETA SERVICE ; L'appelante a conclu au fond par acte remis au greffe, par RPVA, le 22 avril 2025, M.

Il indique avoir remis les listes de ses créanciers après sa remise en liberté.

sur le fond, il est mal fondé en son action en remise du bien dès lors qu'il établit lui-même l'impossibilité d'une telle remise, le véhicule ayant dû être cédé à un professionnel de la ferraille le 23

des clés ; Condamner la société Conticini production à payer à la société Immo Oslo la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; La condamner en outre aux

régulière, recevable et bien fondée.

Sur le bien fondé de la résiliation du contrat Pour voir infirmer le jugement en ce qu'il a reconnu le bien fondé de la résiliation du contrat à ses torts, la société Palm Exchange soutient que celui-là

En conséquence, condamner la société intimée à payer à la société appelante la somme de 5 592 € au titre des frais de remise en état du fonds objet du contrat de location-gérance ayant lié les parties,

La société [A] [G] confirme que sa demande de restitution est devenue sans objet puisque le véhicule a été remis par l'appelante.

[N] [H] était mal fondé en sa contestation sur le fondement de la prescription trentenaire, - dire qu'il n'y avait pas lieu à référé et se déclarer incompétent sur la prescription acquisitive, - condamner

Il considère en outre que la demande de prolongation de la rétention est fondée, en particulier au regard de l'absence d'exécution de la mesure d'éloignement dont Madame [K] [L] fait l'objet, de labsence

[S] n'a fait l'objet d'aucun licenciement verbal - constater que M. [S] n'a fait l'objet d'aucun licenciement vexatoire En conse'quence, A titre principal, - de'bouter M.

Il conteste le fait que le vendeur lui a remis des carburateurs.

et que quand bien même l'acte notarié préciserait-il que cette remise a été effectuée hors comptabilité, le professionnel qu'est le notaire « n'a pas pris la peine de vérifier que les sommes ont bien

Sur la question du bien-fondé de l'avertissement de décembre 2023.

(remis à personne habilitée).