11.445,26 € (au titre du remboursement du prêt immobilier de Monsieur [A] [Q] après l'ordonnance de non-conciliation, à la somme de 26.634,74 €, - STATUANT A NOUVEAU DE CES CHEFS, - FIXER à la somme

de la somme due au titre de la restitution de l'indu au titre des RTT, - déclaré recevable l'action relative à la demande de la somme due au titre de la titre de la restitution de l'indu au titre des

de 550 518 euros allouée à cette société par le tribunal administratif ne permettra pas le remboursement des sommes versées à la banque par M.

[D] ne lui a jamais remboursé lesdites sommes.

[R] [B] concernant la maison d'habitation ancienne commune à la somme de 200 euros par mois d'occupation ; - fixer à la somme de 25 200 euros la récompense due par M.

[U], à savoir : * la somme de 83 517,50 euros au titre du remboursement anticipé du prêt [1] du 6 novembre 2014, * la somme de 5 558,84 euros au titre du paiement de cinq mensualités du même prêt immobilier

salon les mois, de sommes dues au titre des tickets restaurants dus et non perçus, de sommes dues au titre d'erreur sur solde de tout compte ; DEBOUTE Monsieur [G] [Y] de ses demandes d'indemnité compensatrice

de 2016 à 2019 et 2022, - lui rembourser la somme de 1 802 euros au titre de la régularisation de charges 2023, - lui rembourser la somme de 392,96 euros pour la régularisation d'eau chaude injustifiée

anticipé', * lui a enjoint de procéder au remboursement des sommes indûment versées à ce titre, * l'a condamnée aux entiers dépens, * l'a condamnée au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de

[V] [Z] la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect du devoir de mise en garde, - Ordonner la compensation avec les sommes éventuellement dues par M.

la somme restant due.

[G] une somme de 10 000 euros en remboursement du prêt consenti par ce dernier le 16 juin 2015 et 22 octobre 2015, dit que cette somme portera intérêts au taux légal non majoré, l'a condamnée aux entiers

et pour votre compte 6 loyers d'un montant de 1 648 euros soit la somme de 9 888 euros au total dont nous vous avons fait l'avance pour vous être agréable et que vous deviez nous rembourser ce que vous

Elle estime donc à 5 947,72 euros la somme qui lui est due par les intimés.

À titre subsidiaire : Confirmer l'ordonnance de taxe du 24 octobre 2022 en ce qu'elle a limité le montant des honoraires dus à la somme totale de 480€ TTC. Condamner Me [M] à rembourser M.

Elle invoque une mise en demeure du 12 mai 2016 adressée à la SCI [T], impartissant à celle-ci un délai de 8 jours pour régler les sommes dues et précisant de manière non équivoque qu'à défaut, la déchéance

des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; - ou le premier incident de paiement non régularisé ; - ou le dépassement non régularisé du montant total du crédit consenti

En réponse, le conseil de la SCI Phoebus a maintenu, le 12 décembre 2022, que les sommes en cause étaient dues et qu'aucun dépôt de garantie n'était à restituer en l'état.