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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84aa2
27 novembre 1998
27 novembre 1998
charges retenue par le tribunal, soit 1.200 francs, est insuffisante eu égard à leur montant réel ; Considérant qu'au contraire, les époux Y... versent aux débats leur propre calcul des charges réelles
Source officielleChambre Commerciale
62760c81593736057d78a9c8
5 mai 2022
5 mai 2022
Mirant pour un autre usage que la prospection de clients, et des déplacements non professionnels, relevant que la société Mirant lui a retiré la carte bleue à compter du 1er février 2017, alors que les relevés
Source officielle14e chambre
651fa5ccc601f08318991a13
5 octobre 2023
5 octobre 2023
- Les bandes solins de protection des relevés ne sont pas conformes.'
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6799c44a5331f58c9ee8704c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'analyse du premier juge, l'intéressé indiquant uniquement que sa minorité résulte de sa déclaration constante à ce titre et de son apparence physique et le premier juge ayant plus particulièrement relevé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02394_20240215
15 février 2024
15 février 2024
autres faits, commis d'octobre 2016 à février 2023 sous de nombreuses identités différentes, de recel de vol, escroquerie, usage de faux documents, circulation sans assurance, refus de se soumettre à un relevé
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19a
12 janvier 2009
12 janvier 2009
La société GROUPAMA D'OC a relevé appel de cette décision. L'ordonnance de clôture a été rendue le 21 octobre 2008.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162af159547460d26ddb679
23 avril 2013
23 avril 2013
SUR CE, LA COUR, Considérant que l'appelante reproche en premier lieu à l'ordonnance de ne pas avoir tiré les conséquences de ses constatations en ce qui concerne la fourniture par les venderesses
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b8
24 septembre 2007
24 septembre 2007
empêché la réalisation de la condition suspensive ; Mais considérant que faisant l'exacte appréciation des éléments de la cause, à nouveau débattus en cause d'appel, le tribunal a pertinemment relevé
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892ba
24 septembre 2007
24 septembre 2007
empêché la réalisation de la condition suspensive ; Mais considérant que faisant l'exacte appréciation des éléments de la cause, à nouveau débattus en cause d'appel, le tribunal a pertinemment relevé
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871cb
14 septembre 2004
14 septembre 2004
des documents contractuels en retenant que les parties avaient conclu un contrat de construction de maison individuelle régi par les articles L231.1 et suivants du CCH ; Qu'en particulier, il a relevé
Source officielleChambre Sociale
63d0d61c81a7b805de12b692
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Z] [B] a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c41
20 novembre 2007
20 novembre 2007
démontrent la réalité de l'hostilité que cette salariée a manifestée à l'encontre de l'appelante et la gravité de ses actes: en effet, outre le mauvais accueil des patients de Madame X..., l'employeur a relevé
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab663a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il convient de relever que l'employeur ne produit, à l'appui de ses explications, pas d'autre élément que de la documentation générale ou des questionnaires de sécurité et l'attestation de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
62bfe0ba413a8b69b32bf19a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
prix des prestations à la somme de 9.120 euros en contestant la réalité du temps de mise à disposition du responsable stratégique pour les prestations ainsi que la rémunération stipulée au contrat et relève
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60360d9e5fb450723e627ae8
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Il relève que l'absence de fourniture de garantie à 1ère demande et les nombreux changements de notaire étaient des éléments de fait connus de la SCI Erwan et pour lesquels il n'était donc pas tenu à une
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6871efa857f38d6b27c27681
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de l'article L. 336-4, en fonction des caractéristiques et des prévisions d'évolution de la consommation des consommateurs finals et des gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, que l'intéressé fournit
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01627_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par ailleurs, au titre de l'exercice 2011, le service a relevé des achats de fournitures scolaires, d'un aspirateur, d'une friteuse et d'un i-pad qu'il a considérés comme des charges étrangères aux besoins
Source officielleCh civ. 1-4 construction
695ca65675782d5f06ee8527
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le tribunal a relevé que la fourniture de quatre jeux de batardeaux de maintenance était prévue au contrat de partenariat entre VNF et la société Bameo tandis que le contrat de conception-construction
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6871efa957f38d6b27c27683
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de l'article L. 336-4, en fonction des caractéristiques et des prévisions d'évolution de la consommation des consommateurs finals et des gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, que l'intéressé fournit
Source officielleAvis
CADA:20202141
10 septembre 2020
10 septembre 2020
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, du relevé
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