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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
627df89f0d41e0057d43e39e
12 mai 2022
12 mai 2022
[E] d'invoquer une faute non intentionnelle devant le juge civil, mais également en considération de l'absence de preuve d'une participation matérielle de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c6f
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Elle affirmait que les faits relatés par les personnes qui avaient témoigné en sa faveur étaient réels.
Source officielleCour d'Appel
6253ca28bd3db21cbdd8a3cc
22 janvier 2008
22 janvier 2008
d'une infraction non intentionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d31f
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Jean-Christophe X... justifie par les pièces produites que si les salariés restant visés à la prévention après la relaxe partielle pour MM B..., CC... et EE..., n'ont pas fait l'objet de déclaration préalable
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86626
3 septembre 2003
3 septembre 2003
Z et Y, ont fait plaider en droit, l'absence d'injure et l'absence de diffamation, leur bonne foi, au sens particulier de la loi du 29 juillet 1881 et de la jurisprudence de la Cour E.D.H., étant incontestable
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 07 Mars 2002c/Monsieur X
6253c904bd3db21cbdd87059
23 janvier 2004
23 janvier 2004
de comptes qu'elle a d'ailleurs établis de façon unilatérale et non contradictoire ; Que sur l'appel de l'UPE, la 5ème chambre de la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE a confirmé cette relaxe par un arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86351
21 mai 2002
21 mai 2002
X... a indiqué sur la déclaration de contredit qu'il estimait être le salarié de l'EURL Relais des Arcades ; Qu'il n'est, ainsi, pas permis de considérer que le susnommé n'a fait état d'aucun moyen
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918d7
20 mars 2014
20 mars 2014
Subsidiairement, il est soulevé l'absence d'élément intentionnel, M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Marcel Z... le 22 Février 2000c/Monsieur X
6253c879bd3db21cbdd855ea
24 avril 2001
24 avril 2001
Maître Jean Pierre MARTIN, avocat, a déposé des conclusions au nom de M. X.... Maître Jean MARTIN, avocat, a déposé des conclusions au nom de M. Z....
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac70
21 mars 2008
21 mars 2008
Elles en déduisent qu'il n'y a pas lieu de s'interroger sur l'intention coupable mais seulement sur le point de savoir si les faits soumis au Tribunal Correctionnel sont constitutifs de fautes civiles
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05291_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
des faits reprochés au requérant.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b0
18 avril 2008
18 avril 2008
Intimée, non appelante, citée le 17 janvier 2008 à personne, absente, représentée par maître DANTI BARRIO loco maître CHAMBONNAUD, avocat au barreau de BORDEAUX. * A... Georges, demeurant ...
Source officielle5e chambre Pole social
662b43cdfe25450008314954
25 avril 2024
25 avril 2024
Lorsque la décision du juge répressif se borne à constater l'absence d'intention frauduleuse, le juge civil n'est pas privé du pouvoir d'apprécier les faits qui lui sont soumis.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90824
27 juin 2013
27 juin 2013
X... est lui-même donc assuré, qu'il y a une exclusion pour les dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré, sous réserve de l'a.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87c
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Il est fait grief à X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69e1cdedcdc6046d4789742b
16 avril 2026
16 avril 2026
part éventuellement imputable à chacun des défendeurs, en ne s'attachant qu'à la seule part imputable aux fautes éventuellement relevées ou à l'infection nosocomiale (c'est à dire en ne retenant pas les
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8575c
28 juin 2001
28 juin 2001
M. l'Avocat Général rappelle que tout citoyen a un droit à l'information, observe que l'élément intentionnel est absent dans la rédaction des articles incriminés et requiert la relaxe des prévenus.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e61
29 janvier 2004
29 janvier 2004
et en particulier de la non administration d'éléments permettant de contrer et de substituer le trouble des facteurs de coagulation sanguine.
Source officielleChambre 1-6
65a0e6f65bbe450008b2cc1c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de faute pénale non intentionnelle ne fait pas obstacle à ce que le juge civil retienne une faute civile d'imprudence ou de négligence » ; - l'imputabilité n'est pas un critère de définition de la notion
Source officielleSociale B salle 2
68199b3245063c42e325382e
25 avril 2025
25 avril 2025
La faute grave privative du préavis prévu à l'article L.1234-1 du même code résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat
Source officiellePage 1 sur 217