[V] a saisi le tribunal judiciaire afin de contester le rejet d'AAH. Par jugement du 13 mars 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Valence a débouté M. 

commission rappelle qu'en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, ne sont communicables qu'à la personne intéressée les documents administratifs portant une appréciation ou un jugement

[S] et de la Selarl [1] au paiement de la somme de 50 000 euros en réparation de son préjudice moral, aux côtés des autres demandeurs, - dire et juger que cette demande a été rejetée par le jugement du

' Par lettre recommandée expédiée le 13 mars 2023, la SASU [2] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Metz d'un recours contre cette décision de rejet implicite.

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté dans son jugement du 10 juin 2025 les contestations présentées par [F] [Q].

Par ses conclusions du 14 mai 2024 reprises oralement à l'audience, la société [1] demande à la cour de : - juger l'appel mal fondé, le rejeter, confirmer le jugement en toutes ses dispositions,

Par lettre recommandée expédiée le 15 octobre 2021, la SAS [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Metz d'un recours contre cette décision de rejet implicite.

, auxquelles était joint un bordereau de communication de pièces qui n'a fait l'objet d'aucune contestation, Madame [E] [N] [S] née [G] demande à la cour'de : 'DECLARER l'appel mal fondé, Le rejeter

Par note transmise électroniquement le 17 mars 2026, le bailleur a répondu que le locataire avait quitté les lieux le 19 novembre 2025 à la suite du rejet, par le juge de l'exécution dans sa décision du

Par ordonnance rendue le 1er août 2023, le juge de la mise en état a : - rejeté la fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action formée par M.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le, la direction générale des finances publiques demande de': ' Déclarer l'appel de Monsieur [T] [R] [H] non fondé ; le rejeter

et rejetée par le jugement entrepris, ne peut faire l'objet d'un incident autonome devant la Cour, En conséquence, déclarer irrecevables les conclusions d'incident aux fins de sursis à statuer signifiées

[U], et la société [3], mal fondés en leurs demandes, fins et conclusions, et les rejeter ; - Confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Chartres en date du 15 novembre 2023 en toutes

Par jugement du 19 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Blois a statué ainsi : Rejette l'ensemble des demandes formées par M.

Par ordonnance du 16 décembre 2022, le juge-commissaire a': - admis la première créance partiellement, à hauteur de 97 028, 95 euros'; - rejeté la seconde en sa totalité.

[X] n'a pas été rejetée, -confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, la SCI Mazal Immobilier ne présentant pas d'élément permettant d'établir la viabilité d'un plan de redressement,

, à compter du jugement, - ordonné en conséquence à M.

[V] ; Statuant à nouveau : - dire et juger les demandes de M. [V] irrecevables et en conséquence les rejeter ; - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné M.