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8 525 résultats pour « refus hebdomadaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2f97c5ce8d813b6b14

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La modalité 2 prévoit une convention de forfait hebdomadaire en heures avec variation éventuelle d'activité jusqu'à 38,5 heures sur la semaine.

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b74531a1f8dd2c517f8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La société Altran Technologies a appliqué à ce salarié un forfait en heures hebdomadaire d'une durée de 38,5 heures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca828cbc611272942ba860

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Par lettre recommandée du 19 décembre 2009 , le salarié a refusé cette modification substantielle de son contrat de travail, refus réitéré par lettre recommandée du 20 janvier 2010.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9865b967b1a760d2c7d27

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Selon courrier du 7 mars 2016, Mme W... a refusé cette proposition de reclassement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0e2cdc6046d47ee6a94

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un avenant au contrat du 1er avril 2006, la durée de travail a été portée à 20heures hebdomadaires, puis à 30heures hebdomadaires par avenant du 1er septembre 2006 et enfin à 35heures hebdomadaires

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d88606cdc6046d47b9eaaa

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par requête reçue au greffe le 6 janvier 2021, M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdd0ec7147fe778e137d315

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Initialement fixée à 5 heures de travail hebdomadaire, la durée du travail a été portée, par avenant du 1er février 2013, à 9h30 par semaine.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e2fcdc6046d4709a6b4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par requête reçue au greffe le 30 juin 2022, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e97b3cdc6046d47654c34

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Initialement fixé à 78 heures mensuelles (18 heures hebdomadaires), son temps de travail a été porté à 81,20 heures mensuelles (20,30 heures hebdomadaires) par avenant du 8 février 2018 étant précisé que

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cfe0cdc6046d4730c45d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'accord d'entreprise du 28 mai 1999, produit par l'employeur, prévoit que le nouvel horaire hebdomadaire de référence est fixé à 35 heures en moyenne hebdomadaire annuelle soit 1586 heures par an, que

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abada97d5920008107e88

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, vise trois griefs développés de manière détaillée : - refus répété et récurrent d'assurer un suivi commercial hebdomadaire ; - refus délibéré

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7539cdc6046d4774d486

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 1er septembre 2018, Mme [Z] [F] a signé le reçu pour solde de tout compte avec réserves.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca6ce9ad0e6557b507536f

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

S'agissant du refus d'augmenter le temps de travail de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68d4cdbf653faf0d09392ac6

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A s'en tenir à ce planning, Mme [U] passerait en effet d'une durée de travail hebdomadaire de 20 heures à 19 heures, ce qui n'est pas acceptable tenant sa situation financière difficile.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a210c9bcdc6046d47097614

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

supplémentaires hebdomadaires.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd8470cdc6046d4704cea9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vous avez donc, en toute connaissance de cause, refusé d'honorer les tames de voÙe contrat de travail, ce que nous ne pouvons en aucun cas tolérer.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9e4cdc6046d470d053e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

relatives à la durée maximale quotidienne et hebdomadaire de travail, pour violation de la durée minimale quotidienne et hebdomadaire de repos.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cd0cdc6046d47bb1bd7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la violation du repos hebdomadaire : M. [O] soutient n'avoir pas eu un seul jour de repos sur le mois d'août 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a225c84cdc6046d47382cef

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

' Vous faites de nombreuses erreurs lors de la relecture de la revue de presse : vous n'avez pas vu un article tronqué (revue de presse du 4/12/18), et n'avez pas prévenu le prestataire pour mettre

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f16cdc6046d4709b838

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Nous tenons à votre disposition un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et une attestation Pôle emploi.

Source officielle