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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE B
5fdd27d10ddf1e90d1fc4db8
5 octobre 2018
5 octobre 2018
Il n'est pas contestable que ce courrier comporte un refus du salarié de travailler en semaine au lieu du week-end.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bded
26 mars 2008
26 mars 2008
, - ils illustrent l'attitude générale d'insubordination par l'incapacité ou le refus du salarié de travailler avec les autres salariés et sur les instructions de son responsable, - le refus délibéré d'exécuter
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdd27d00ddf1e90d1fc4db7
5 octobre 2018
5 octobre 2018
Il n'est pas contestable que ce courrier comporte un refus du salarié de travailler en semaine au lieu du week-end.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61633c0a7eadebb7307d1e0d
17 novembre 2010
17 novembre 2010
du salarié de travailler à un poste de manutentionnaire, - le 12 août 2010, la confirmation par le même de son refus en ce sens, - le 13 août 2010 le refus du salarié de la remise en mains propres qui
Source officielle18e Chambre
61636eea77a1403986670cad
5 avril 2011
5 avril 2011
celle-ci assurait la gestion administrative de l'agence tant dans ses rapports avec les clients que dans l'organisation du travail des trois autres salariés composant l'effectif de celle-ci ; Qu'il
Source officielleCh. Sociale -Section A
65a77e918121050008662c1b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
du 20 mars 2006 instaure une plage d'indisponibilité (au cours de laquelle l'employeur ne peut solliciter le salarié pour travailler, le refus du salarié de travailler durant cette plage n'étant pas constitutif
Source officielleCh. Sociale -Section A
65a77e898121050008662c17
16 janvier 2024
16 janvier 2024
du 20 mars 2006 instaure une plage d'indisponibilité (au cours de laquelle l'employeur ne peut solliciter le salarié pour travailler, le refus du salarié de travailler durant cette plage n'étant pas constitutif
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162987e201c88caf8c4e2a4
26 novembre 2009
26 novembre 2009
, de la décision de refus du transfert de [V] [U] prise par l'inspecteur du travail du 31 décembre 2008, la société SABEC a été informée, dès le 19 janvier 2009, de ce que [V] [U] faisait partie de ses
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d998
27 mai 2009
27 mai 2009
Comme tous les salariés de notre société, vous pouvez être amené à travailler alternativement à Villegailhenc et à Trèbes, en fonction de la nécessité du service.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beab
23 mai 2008
23 mai 2008
A... le paiement des heures supplémentaires sur la base du décompte journalier qu'il produisait et estimait que le refus du salarié de travailler la nuit n'était pas fautif puisqu'il était, par ailleurs
Source officielleChambre sociale
627218b8228a02057de6745d
29 avril 2022
29 avril 2022
Le conseil a, en effet, considéré que le refus du salarié de travailler le 9 avril 2018 de 12 heures à 14 heures et le 10 avril 2018 de 6 heures à 14 heures n'est pas constitutif d'une faute et que les
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6789f3c2c2a5bdff9702fff8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
pas payer la rémunération, soit parce que le salarié avait refusé l'exécution de la prestation de travail, soit parce qu'il n'était pas resté à disposition.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162af1f9547460d26ddb6eb
20 février 2013
20 février 2013
du refus de l'inspection du travail d'autoriser le transfert de son contrat de travail, décision soumise à recours actuellement pendant devant la cour administrative d'appel, d'un refus de licenciement
Source officielle6e chambre
603336914ae273a759bbc4da
5 septembre 2017
5 septembre 2017
L'employeur ne justifie pas pour cette période du 1er août 2014 au 28 octobre 2014 de ce que le salarié ne se serait pas tenu à sa disposition ou aurait refusé d'exécuter son contrat travail.
Source officielleCh. Sociale -Section A
65a77e8d8121050008662c19
16 janvier 2024
16 janvier 2024
du 20 mars 2006 instaure une plage d'indisponibilité (au cours de laquelle l'employeur ne peut solliciter le salarié pour travailler, le refus du salarié de travailler durant cette plage n'étant pas constitutif
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be91
5 juin 2008
5 juin 2008
des salariés visés en annexe 4 (Code du travail, art.
Source officielleChambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a94
24 avril 2025
24 avril 2025
du salarié de travailler ou de se tenir à sa disposition, - juger qu'en l'absence de toute preuve qu'il aurait refusé de travailler ou de se tenir à disposition de son employeur, ce dernier était
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db4a
6 avril 2011
6 avril 2011
X..., salarié d'EURELEC TRANSPORTS, des travaux de maçonnerie sur le chantier de l'hopital Mondor à Créteil ; ces travaux étaient les suivants : carottage au sol, reprises de maçonnerie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61635150a2ead9ed860b6f4b
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Par lettre du 25 juillet 2007, la société Xenyt a pris acte du refus de la salariée d'exécuter son travail et de son abandon de poste pour considérer qu'elle avait rompu, à son initiative, le contrat de
Source officielle19e chambre
5fdc4cdf2cec2f70cc5eb942
5 décembre 2018
5 décembre 2018
La société VIP Sécurité employait au moins onze salariés au moment de la rupture du contrat de travail. Contestant son licenciement, M.
Source officiellePage 1 sur 2549