l'existence d'une faute de service tirée de ce qu'il n'avait pas été promu, cause juridique non soulevée dans la précédente instance et qu'elle avait pour objet l'indemnisation d'une perte financière liée aux refus

service ; les expertises médicales, la commission de réforme et, en dernier lieu, l'expertise du 12 janvier 2024 réalisée à sa demande ont conclu en ce sens ; la décompensation psychologique liée à des refus

fait l'objet que d'une proposition qu'il a refusée, son contrat de travail est aussitôt porté par avenant au niveau de promotion atteint.

La cour relève tout d'abord que le refus de promotion opposé à Maurice K... a été décidé par le CMU soit par une institution collégiale et non par son président Frédéric J... agissant à titre personnel

Il avait d'après la direction refusé un nouveau poste disposant de plus de responsabilités.

travail, laquelle lui sera proposée à nouveau en 2005 et qu'il déclinera, n'est pas de nature à démontrer la réalité de faits pouvant accréditer l'existence d'un traitement discriminatoire ; Sur le refus

Dans ces conditions, le rejet de cette candidature constitue pour l'intéressé, qui relève du corps des collaborateurs et agents de maîtrise, un refus de promotion sur un poste de niveau supérieur, qui,

en cause venait consacrer ses efforts et son travail dont les attestations produites témoignent ; Attendu que toute atteinte au statut d'un salarié protégé, notamment par le refus d'une promotion,

Il sera rappelé en outre que la promotion relève du pouvoir de direction de l'employeur, ainsi le refus de promouvoir un salarié sans autre élément de contexte de nature à établir une discrimination ne

Les sociétés Maurefilms et ICC se font depuis plusieurs années des griefs réciproques relatifs à des manquements contractuels, des agissement anti-concurrentiels, et des refus de promotion ou de réservation

Toutefois, par un arrêté du 13 juillet 2018, la présidente du conseil départemental a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie de M. B.

collègues interrogés n'étaient présents à aucun de ces événements, qu'aucun témoin direct n'a été entendu, qu'il n'est pas établi que l'entretien litigieux se soit déroulé dans des conditions anormales, le refus

imputable à son milieu professionnel, que le maire a manifesté une suspicion injustifiée concernant la dégradation de son état de santé, et que la prétendue dégradation de son comportement à la suite d'un refus

certificat technique du 1er degré en infrastructure " et " contrôleur de travaux de l'infrastructure " et d'une évaluation malveillante de la part de ses supérieurs hiérarchiques, ce qui a conduit à un refus

se rapportent notamment à des faits antérieurs à l'année 2000, pour les autres, ne concernent pas seulement le requérant, et contrairement à ce qu'il soutient en évoquant par exemple sur ce point un refus

l'ensemble de ses collègues, sont de nature à rendre inopérants ses arguments tirés de l'insuffisance du nombre d'attributions d'échelons, de l'irrégularité des entretiens individuels et de certains refus

Concernant le refus de promotion / changement de postes, la société ENGIE démontre avoir fait suivre à M.

l'origine de cette procédure ; Que de la même façon, le reproche lié aux " relations difficiles avec sa hiérarchie " n'est que l'expression de sa revendication dans plusieurs courriers faisant suite au refus