de l'intéressé comme un de leur ressortissant ni par les autorités marocaines ni par les autorités algériennes et de l'absence de réponse, à ce jour, de la part des autorités tunisiennes malgré plusieurs

Par lettre du 26 juillet 2021, Mme [Z] a réitéré son refus de modification de ses horaires de travail et ajouté que sa date de reprise était le 20 août.

En l'absence de Monsieur [B] [E] [F] (refus de comparaître), représenté par Me Omer GONULTAS, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 24 Avril 2026 à 11 H 00 l'avocat de l'appelant en ses

Dans le dernier état de ses conclusions notifiées par voie électronique le 19 août 2024 (reçues au greffe le 5 mars 2026) et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, il demande à la

Le notaire, par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 janvier 2017, refusait de réitérer la vente en l'absence de réponse de la mairie sur son droit de préemption.

Sur les difficultés dans la stabilisation de son équipe et le refus de répondre aux sollicitations de la hiérarchie.

Refus de prêt ' justification Le BENEFICIAIRE s'engage, en cas de non obtention du financement demandé, à justifier de deux refus de prêt répondant aux caractéristiques ci-dessus.

Elle réfute également toute dégradation des conditions de travail de son fait, à la suite de sa reprise par la société [3].

Y ajoutant, Monsieur le Préfet d'Ille et Vilaine es-qualité de représentant de l'Etat sera condamné à payer à Maître DELILAJ, conseil de Monsieur [V] [N], qui renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle

[J], - Constater l'absence de caractère abusif du refus des propositions de reclassement par M. [J], - Condamner la [1] à verser à M.

, Condamner la SA [1] à lui porter et payer la somme de 2.179,02 € à titre de rappel de salaire (arrêtée au mois de septembre 2023), outre la somme de 217,90 € au titre des congés payés afférents, outre

d'heures supplémentaires, outre la somme de 526,98 euros au titre des congés payés afférents ; - condamner la société [1] à payer la somme de 1 998,21 euros net au titre de l'absence de notification des

Le contrat a été renouvelé à plusieurs reprises dans le cadre de l'absence de salariées.

l'appelante de refuser le support et toute adaptation de sa prestation et de ses travaux si elle estimait qu'une reprise du support était impérative, - les comptes-rendus de chantier ne sont pas des

Elle déclare qu'elle a, pour procéder aux réparations, envoyé de nombreuses entreprises, lesquelles se sont heurtées au refus des époux [K] ou à leur absence de réponse.

À défaut de réponse favorable, je vous indique avoir d'ores et déjà reçu mandat de saisir la juridiction prud'homale pour faire valoir ses droits.

La qualité de travailleur handicapé lui a été reconnue pour la période du 1er mars 2019 au 29 février 2024. Lors de la visite de reprise du 1er avril 2019, M.

à l'incident de Mme [N] [M] reçues au greffe le 6 octobre 2025 ; Vu la convocation du dossier à l'audience de mise en état du 16 octobre 2025.