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1 996 résultats pour « ravalement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9129dff5b81acf9fd86ae

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Par ailleurs, il résulte du rapport d'expertise que la partie [R] a déclaré avoir fait un ravalement de façade avant la vente pour rendre plus présentable (page 5 du rapport).

Source officielle

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CA

4ème Chambre

5fca56fafa41e51ef42e2124

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

ERGAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES **** EXPOSÉ DU LITIGE En mars 2002, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] a fait réaliser des travaux de ravalement

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdbc59a225abda4c812ba4c

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

travaux effectués dans la copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 4] a confié le 30 août 2004 une mission de maîtrise d''uvre afférente à des travaux de ravalement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174285

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

23 août 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de toutes les autorisations de pose d'échafaudage délivrées à la société X pour réaliser des travaux de ravalement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01223_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

A, qui s'est acquitté de ses condamnations pénales et fiscales, tout en préservant l'activité et les emplois de la société Ravaltex ; - le montant des impositions supplémentaires et des pénalités mises

Source officielle
CA

4e chambre

603344463b8dbdb4948858c3

Appel

10 juillet 2017

10 juillet 2017

par la société Ravalex Bât, Par conséquent, - débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6260f9506d9e13277d6e3952

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

LE GAL, TAGOT, BERTIN ET ALLILAIRE anciennement dénommée SCP LE GAL, TAGOT, DE RAVEL D'ESCLAPON, BERTIN & ALLILAIRE, elle même anciennement dénommée Yves LE GAL Yves CHARRIER Jean de RAVEL D'ESCLAPON

Source officielle
CA

6ème Chambre

69677a03cdc6046d4740450b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de consigner le montant de la provision qu'il plairait de fixer, - rejeté la demande de la SARL SR Ravalement tendant à réserver tous droits et moyens de la SARL SR Ravalement à parfaire ses demandes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

634a4f56acdcd6adff75a9ec

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Et partant, Statuant à nouveau, 'Constater que les désordres qui affectent le ravalement mis en 'uvre par l'entreprise Ravalement maçonnerie carrelage sont de nature décennale, 'Déclarer la SARL Ravalement

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a74d1bc2605de4b499e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

MOTIFS Sur la responsabilité de la SARL Ravalement 2000 - sur l'application de la garantie décennale La SARL Ravalement 2000 soutient que l'enduit étant posé sur un support ayant une fonction

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42d7ffc2c8318ee01bf

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ravalement a indiqué à Monsieur et Madame [Y] qu'elle procédait au démontage de l'échafaudage et qu'elle attendait leurs instructions pour reprendre les travaux.

Source officielle
CA

4e chambre

63b3d3c778669e05df8b6ed4

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

TRADITION RAVALEMENT RENOVATION (TRR) C/ S.A.S.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52999a2c4236379079b98

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La société [E] Chape Ravalement a fait valoir ses observations par note du 30 juin 2022.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68df5f1d38ac3a658931de8f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

qu'en l'occurrence, aucun ravalement n'était intervenu depuis 30 ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL CB RAVALEMENTc/SARL L'ILE DE NOS TRESORS

6253cc94bd3db21cbdd90903

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

: - dit la société CB RAVALEMENT responsable des malfaçons affectant les travaux exécutés pour le compte de la SARL L'ILE DE NOS TRESORS, - en conséquence, condamné la société CB RAVALEMENT à verser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c50

Appel

18 décembre 1998

18 décembre 1998

des murs privatifs de son pavillon, sans ravaler celui du pavillon de Madame LE X... donnant sur son jardin ; que celle-ci prétend qu'il appartient à chaque propriétaire d'assurer le ravalement du mur

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01625_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La société Das Ravalement a de son côté déposé plainte le 23 mars 2011 contre l’OPH Bobigny pour dénonciation calomnieuse et dénonciation mensongère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

E DE REFERE 3 Juin 2014 SARL SARL CB RAVALEMENT SUD OUESTc/Maître PHILIPPE X

6253ccecbd3db21cbdd91b72

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

CB RAVALEMENT, entreprise de travaux du bâtiment, à payer à la S. A. R. L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60363285fc1d5f94ca4f051a

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Par jugement contradictoire du 24 septembre 2013, le tribunal de grande instance de Paris a : -dit que les travaux de ravalement sont à la charge de la société Faubourg 216-224, -condamné la société

Source officielle
CA

2ème Chambre

64f816720a9accd9695a432f

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

judiciaire, pour défaut de qualité et défaut d'intérêt à agir, Débouter la SARL RAVALEMENT DE FRANCE 85 de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle