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200 276 résultats pour « rapports avec un premier sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20102799

Appel

8 juillet 2010

8 juillet 2010

d'Orléans à sa demande de communication de l'ensemble des notes et rapports de toute nature et sous toutes leurs formes, informatique et par voie électronique comprises, le concernant, notamment sur sa

Source officielle

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CA

Référés

69eaffa8cdc6046d47579f50

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

rapport le 5 mars 2026 puis un second rapport le 26 mars 2026.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9625024be504d62dd326d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

de condamnation dirigée à son encontre à lui payer la somme de 17.438 € TTC au titre des travaux structurels, de confortation et de reprises en sous 'uvre du mur mitoyen, - condamner in solidum le

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CA

1ère Chambre

69d73fdecdc6046d479bcd93

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur les demandes relatives aux rapports dus à la succession par Monsieur [Q] [F], le premier juge a préalablement relevé que par testament olographe du 7 décembre 2018 reçu par Maître [C] [Z] le 31 août

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CA

1re chambre civile

691ef3c20faf9858cdfb1abd

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

L'expert a déposé son rapport le 22 décembre 2022.

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CA

1ère chambre civile A

69fd7b59cdc6046d4703f2ff

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

à aménager une salle de repos sous astreinte, à l'indemniser de son préjudice de jouissance, à lui rembourser la somme de 200 euros en indemnisation de volumes d'eau indûment prélevés sur son réseau à

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9b86442ab80ae3e8c5b5f

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

La SCI rappelle que l'expert a conclu dans son rapport que ces désordres étaient consécutifs à une malfaçon de l'étanchéité corrigée ultérieurement. M.

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CA

Chambre 2 A

6a113a0acdc6046d47a691e2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Or, seul son fils [U] s'est occupé de lui jusqu'à son décès, son autre fils et sa fille s'étant désintéressés de lui.

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CA

5e chambre civile

6a1fbb4dcdc6046d47e959c7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'expert a déposé son rapport le 25 mai 2016. Par exploit d'huissier en date du 22 mai 2018, M.

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Référés

69eaffa4cdc6046d47579f06

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

rapport le 5 mars 2026 puis un second rapport le 30 mars 2026.

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Pôle 1 - Chambre 4

5fd9fd086964bc3eb6dc90a2

Appel

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Après le dépôt de son rapport final le 9 février 2018, l'expert a présenté à cette date une demande de rémunération pour un montant total de 93 600 euros TTC.

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CA

Premier président

6914767e4322238c089a85dd

Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

qu'il ne dort plus et que son comportement par rapport à ses enfants a complètement changé, avec de l'agressivité verbale, qu'il se comporte de manière très étranges (rires immotivés, il a mis le feu

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CA

4ème chambre commerciale

6a1a735fcdc6046d47748da6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

NEMAU SAS NEMAU, société par actions simplifiée immatriculée au RC S de PARIS sous le n° 881 194 500 par actions simplifiée pri se en la personne de son représentant légal domicilié en cet te qualité

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Référés du PP

69d9dd82cdc6046d47d952b3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON - BANQUE COOPÉRATIVE immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 383 451 267prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse

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CA

1ère Chambre

6a0e96d0cdc6046d47653ca3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'expert [O] a déposé le 28 janvier 2025 son rapport définitif dont les conclusions définitives sont les suivantes : - le niveau de référence en partie sud des parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 2] est

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Chambre civile Section 2

69f2ec3fcdc6046d470d30af

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

 : « dit que le tracé du bornage suivra la limite préconisée par l'expert judiciaire dans son rapport, sauf en ce qui concerne les contours de l'empiètement de 438m2, matérialisé en vert sur le plan

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Pôle 1 - Chambre 5

69fc21b0cdc6046d47e13e64

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

et 2025055064, sous le n° RG J2025000700

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8ème chambre

69e9acd3cdc6046d4737e24e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

tard après le versement de la consignation initiale, sauf prorogation qui serait accordée par le juge chargé du contrôle sur rapport de l'expert à cet effet ; Dit que le dépôt par l'expert de son

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1ère Chambre civile

69fd7fa4cdc6046d47046bc3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle sollicitait, notamment, la suppression la vue « directe » créée sur son immeuble par une fenêtre du fonds voisin au premier étage de l'habitation, sous astreinte définitive de 500 euros par jour de

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Chambre civile TGI

6a1a6ffccdc6046d4773da47

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Attributions à son profit : 1. Son rapport en moins prenant de la somme de 28.980,00€ ; 2. Son rapport en moins prenant de la somme de 38.000€ ; 3.

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