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77 134 résultats pour « rapports avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a030d

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Comme environ 1500 salariés, Mr [X] a ultérieurement demandé à quitter la société INFOMOBILE dans le cadre du plan de départ volontaire mis en oeuvre par cette dernière à compter du mois d'octobre 2007

Source officielle

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CA

Chambre 4-6

6a0ea342cdc6046d4766d708

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de préjudice n'est rapporté par le salarié à la hauteur de ses prétentions financières'; confirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a condamnée à payer au salarié les sommes suivantes': 263,90'€

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8ad

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Le seul fait que la requalification pour non respect du délai de carence soit légalement impossible dans les rapports entre le salarié intérimaire et l'entreprise utilisatrice ne suffit pas à la rendre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fdccdc6046d4747c242

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[I] à hauteur de sa charge de travail, par rapport aux autres salariés de même niveau (à travail égal, salaire égal), - constater que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6274bcdd2799a9057d5dd183

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Compte tenu de l'indépendance des rapports entre le salarié et l'organisme de sécurité sociale d'une part et entre cet organisme et l'employeur d'autre part, la décision d'inopposabilité de la maladie

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d1b201587f74be0254

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

rapporte que le salarié était en train de jeter en les lançant des blocs plastiques de 15 à 20 kg dans un déchiqueteur, les bras tendus en hauteur, de façon brutale et à un rythme très rapide, et qu'entre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04100_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

concernées pour vérifier la présence de praticiens conseil des membres du 3ième collège sans qu'il ait été possible, sans porter atteinte au secret du vote, d'identifier les suffrages des praticiens par rapport

Source officielle
CA

Chambre 4-5

631ad8d139cffb4f13674377

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

transférés tiennent de leur contrat de travail, d'un usage ou d'un avantage acquis justifie la différence de traitement qui en résulte par rapport aux autres salariés ; qu'en jugeant que « l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92204

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Elle soutient en résumé : - que la discrimination-qui serait caractérisée par des sanctions plus sévères par rapport aux autres salariés, le fait de lui avoir confié des tâches qui ne sont pas confiées

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9aafbcdc6046d4737ac7b

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

partir de la 32ème heure, ce qui est inexact, qu'il réclame le paiement d'heures déjà réglées et que les heures supplémentaires doivent être calculées sur la base du mois civil ; Qu'elle produit les rapports

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6878847063001e49f9f26b2f

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par conclusions du même jour du 29 octobre 2024, [X] [R] a conclu au fond estimant notamment avoir été victime d'une inégalité de traitement par rapport à d'autres salariés de l'entreprise ou de l'UES.

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CA

17e Chambre

61609a4054c6ec55cf7100d8

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

date du 2 décembre aux motifs que le 14 novembre 2011, il a commis une erreur de fabrication, y ajoutant des griefs énoncés parenthèse (manque de motivation, nombre de compositions insuffisant par rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f901

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

pendant ce laps de temps que la caméra no 6 filmait le vol ou plus exactement un client qui s'éloignait du lieu d'exposition des ordinateurs -aucune faute, aucune négligence ne peut sérieusement être rapportée

Source officielle
CA

Chambre 4-5

631ad8d139cffb4f13674375

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

transférés tiennent de leur contrat de travail, d'un usage ou d'un avantage acquis justifie la différence de traitement qui en résulte par rapport aux autres salariés ; qu'en jugeant que « l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944cf

Appel

28 février 2019

28 février 2019

réfute les faits lui étant reprochés à ce titre, l'employeur ne fournit qu'un rapport émanant d'une salariée de l'entreprise pour démontrer la réalité de ce grief, étant rappelé qu'il a la charge de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f70b

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

La preuve n'a donc pas été rapportée par le salarié et ses ayants droits du caractère discriminatoire du licenciement sur lequel ils ont prétendu fonder sa nullité.

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CA

5ème chambre sociale PH

69786254cdc6046d47d636b5

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

recevoir des arrêts de travail AT/MP après la notification d'un refus de prise en charge par la CPAM, justifiant sa démarche auprès du médecin prescripteur, aucune preuve d'un prétendu préjudice n'est rapportée

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162a31836ab09eb9a2fd776

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

au ventre', d'insomnies, le vécu de peur étant massivement rapporté, par huit salariés sur dix.

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CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93652

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

Y..., chauffeur poids lourd au sein de la société ESPACES SERVICES, spécialisée dans la collecte des déchets recyclables, s'estime victime de discrimination salariale par rapport à d'autres salariés, notamment

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162af199547460d26ddb6ad

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

[D] ne s'applique pas dans les rapports entre le salarié et l'employeur - condamné la société SPAC à lui payer la somme de 400€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle