AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a3d2c33bb68747a030d
2 octobre 2020
2 octobre 2020
Comme environ 1500 salariés, Mr [X] a ultérieurement demandé à quitter la société INFOMOBILE dans le cadre du plan de départ volontaire mis en oeuvre par cette dernière à compter du mois d'octobre 2007
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Chambre 4-6
6a0ea342cdc6046d4766d708
20 mai 2026
20 mai 2026
de préjudice n'est rapporté par le salarié à la hauteur de ses prétentions financières'; confirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a condamnée à payer au salarié les sommes suivantes': 263,90'€
Source officielle