En garantie du remboursement du prêt, le Crédit Agricole a inscrit une hypothèque de 1er rang sur le bien situé à [...] et une hypothèque de second rang sur un immeuble situé à Fitilieu appartenant aux

Crédit Mutuel) est créancière de [K] [L] en vertu d'un prêt immobilier constaté par acte notarié du 28 août 2007 modifié par 3 avenants ultérieurs et garanti par une hypothèque conventionnelle de premier rang

J'ai été promu chef de rang au sein du même restaurant.

avril 1998 auprès de la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Alpes-Provence, prêt garanti par l'inscription d'un privilège de prêteur de deniers et d'une hypothèque conventionnelle de premier rang

l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code de procédure civile, Attendu que la radiation sanctionne le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang

cadre de la restructuration et de la construction de trois pôles de psychiatrie adultes par un marché public n°10125 notifié le 17 juin 2010, des mainlevées des cautions des sous-traitants de second rang

[N] [V] un crédit accessoire à la vente d'un véhicule Land Rover Range Rover Velar d'un montant de 59 900 euros remboursable par 60 mensualités de 1 112,62 euros au taux débiteur fixe de 3,43%.

Ce prêt a été garanti par un nantissement du fonds en premier rang pour 50.000 euros et par la caution solidaire de M.

ministre du travail à sa demande de communication d'une copie des documents relatifs au nombre ainsi qu'au montant des allocations de retour à l'emploi versées à des personnes parties rejoindre les rangs

du 19 novembre 2015 votre demande de conseil relative à la possibilité pour une mairie de refuser la consultation des archives communales au motif que ces dernières nécessitent un énorme travail de rangement

Elles exposent que, moins d'un après l'ouverture du contrat (le 27 août 1986), [J] [W] a ajouté ses petites-filles comme bénéficiaires de second rang, son époux [V] étant bénéficiaire de premier rang.

par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du procès-verbal mentionnant son rang

redressement retenant une évaluation de 12 200 000€ au jour de sa vente à la SCI Treize Etoiles, le 23 juillet 2008, au lieu du prix convenu dans l'acte de 2 650 000€, l'administration s'étant, ensuite, rangée

Un nantissement en second rang du fonds de commerce a été affecté au profit de la Brasserie de Saint-Omer pour un montant de 69 575 euros et inscrit le 17 février 2011.

base bancaire de la Jyske Bank AS ( Jyske Bank Funding Rate) et un taux fixe de 1,5 %, pour une durée de 35 ans, remboursable par quatre trimestrialités par an, et moyennant une hypothèque de premier rang

[W] a été engagé par la brasserie Café du Trocadéro en qualité de chef de rang, à temps plein, échelon 1, niveau II et a perçu de juin à août 2014 avant les arrêts et la maladie professionnelle un salaire

L'ensemble des biens et droits réels immobiliers composant la succession a été transmis aux héritiers de rang subséquent du défunt, à savoir ses frères et soeurs : [G], [M], [J] et [T] [N].

enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie de sa fiche de candidature, mentionnant la proposition finale ainsi que son rang