d'ordonnance ; Ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture prise le 23 avril 2025 dans la présente procédure Ordonner, en conséquence, la réouverture des débats Les appelants ayant présenté

] [Y] épouse [C] sollicite la réformation de la décision attaquée et le rejet de toutes les demandes de Maître [F], expliquant que le volume et la nature des diligences accomplies pour solliciter le rabat

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 265 DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 16/ 00892 Décision déférée à la Cour : requête en rabat de l'ordonnance du 9 mai

Par conclusions remises le 30 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, la société [1] demande à la cour de : - ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture au 1er avril

[F] [J] a été rapatrié, de façon anticipée, à [Localité 7] au poste de «'Customer Channels Manager'».

Sur le fond, il a requis l'irrecevabilité de la requête faisant valoir que le rabat d'arrêt n'a aucune existence légale.

La société SOPROBAT a sollicité, par écriture du 24 juillet 2013, le rabat de l'ordonnance de clôture en vue de la production aux débats d'une pièce (le rapport de l'expert LANGE en date de 2001) dont

[U] a été informé que le véhicule avait été retrouvé en République tchèque et, à la demande de la compagnie Allianz, il lui a confié les clefs du véhicule aux fins de rapatriement.

[Y] en qualité de responsable des raboteuses. Le 8 juillet 2015, M.

A l'appui de sa demande de nullité l'appelante soutient qu'elle n'a pas pu faire valoir ses moyens de défense, du fait du refus du magistrat de prononcer le rabat de l'ordonnance de clôture (laquelle est

Il convient dans ces conditions de rabattre l'ordonnance de clôture du 17 Février 2023 et de constater que le désistement est parfait.

Par écritures déposées le 8 avril 2025, elle sollicite le rabat de l'ordonnance de clôture du 26 mars 2026, et indique se désister de son appel.

Les parties ont sollicité respectivement par conclusions déposées le 7 janvier 2026 le rabat de l'ordonnance de clôture afin d'admettre leurs conclusions de désistement.

PARIS, toque : L 0056 INTIMEE Société ITISSALAT AL MAGHRIB, société anonyme de droit marocain prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 48 947 (Rabat

F... demande à la cour de rabattre l'ordonnance de clôture du 30 décembre 2019.

[U] [X] de sa demande de rabat de l'ordonnance de clôture.

MOTIFS - Sur le rabat de l'ordonnance de clôture : Par des conclusions régulièrement notifiées le 8 décembre 2022, monsieur [I] a notamment sollicité le rabat de l'ordonnance de clôture rendue en

MOTIFS Sur la demande de rabat de l'ordonnance de clôture Attendu que les consorts X... s'opposent à la demande de rabat de l'ordonnance de clôture en se fondant sur les dispositions de l'article