La société ALLIANZ s'efforce de minimiser son rôle en faisant valoir que M.

qu'en tout état de cause, la société ne démontre pas qu'ils ont vocation à représenter l'ensemble des grévistes, alors qu'en la matière, la cour de cassation exige que l'employeur rapporte la preuve du rôle

intimés, l'appelante observe que les interdictions sollicitées concernent non seulement des salariés qui, en tant que représentants du personnel et avec l'appui de leur organisation syndicale, ont eu un rôle

La société ALLIANZ s'efforce de minimiser son rôle en faisant valoir que M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2019 N° 2019/084 Rôle N° 16/13696 N° Portalis DBVB-V-B7A-67WB SA ENEDIS C/ [Q] [N] [D] [N]

Mme [N] réfute toute l'argumentation de l'appelant tendant à affirmer qu'elle aurait joué un quelconque rôle actif ou bien qu'elle aurait sous entendu la bonne santé financière du groupe Dici.

du protocole, en retrait du rôle au sens de l'article 382 du code de procédure civile, qui répond exactement aux besoins qu'elles indiquent.

rôle d'animation n'est pas démontrée.

D a eu un rôle actif dans son expulsion, effectuée avec suffisamment de violence pour que sa chemise en ait été déchirée, ne résulte pas du témoignage écrit joint à la demande d'autorisation de licenciement

Il est admis que le critère de distinction réside dans l'éventuel rôle actif ou, à l'inverse, passif exercé par le participant à l'activité de loisirs lors de la survenance de l'accident.

Action logement immobilier, organisant le règlement du différend, dans le cadre de la médiation judiciaire, par un processus complexe délimité dans le temps, comprenant l'apport par MSAL des éléments d'actif

La Cour de Cassation a jugé qu'en se déterminant par des motifs impropres à établir le caractère certain de l'insuffisance d'actif, la cour d'appel avait privé sa décision de base légale.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2017 N°2017/281 Rôle N° 16/14871 [F] [H] [M] [D] [Y] [N] [T] [D] C/ SAS AIRBUS HELICOPTERS

lors que ce passif nouveau ou cette diminution d'actif aurait une cause ou une origine imputable à des faits antérieurs à cette date, que ce passif nouveau ou cette diminution d'actif résulte de faits

N°2018/161 Rôle N° RG 17/13377 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA4LH C... X... C/ D... Murat X...

Sur la responsabilité pour insuffisance d'actif de MM.

Le conseiller de la mise en état a radié l'affaire du rôle le 20 octobre 2016. Celle-ci a été, à la demande de la société La croix de Rougnes, inscrite à nouveau au rôle le 10 septembre 2018.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2010 N° 2010/ 398 Rôle N° 09/12640 [F] [M] C/ [W] [J] Grosse délivrée