Les consorts E...invoquent en premier lieu, de manière inopérante, l'absence de réclamation élevée par les consorts X... lors de la révision cadastrale de 1960, que les appelants prétendent entachée d'une

d'appel rendu le 13 septembre 1999 le Tribunal Paritaire a, d'une part, déclaré valable la notification de résiliation en retenant que la modification de la désignation des parcelles résultait de la révision

L'opération a concerné la parcelle cadastrée section AS 11, située sur la commune de la Roquette sur Siagne, propriété de Monsieur Daniel X...et de la SCI LA LEVADE.

Il est constant qu'une révision cadastrale est intervenue en 1934, et il ressort de l'examen des extraits cadastraux versés aux débats que la parcelle 647 Bis a été renumérotée 459, la parcelle 647,460

fait valoir que le litige est né d'une discordance entre les titres anciens des époux Z... et le titre actuel des époux X..., résultant selon les premiers d'une erreur commise lors des opérations de révision

cadastrale intervenue en 2005 qui les a fait dénommer A [Cadastre 4], [Cadastre 2] [Cadastre 1], selon leur ancienne appellation, au lieu de AD n° [Cadastre 4] et AD n° [Cadastre 7] [Cadastre 1] qui est

Du fait des cessions, divisions et révisions cadastrales intervenues, sont actuellement propriétaires du fonds servant : - M.

des biens non bâtis, c'est parce que les maisons non habitables n'étaient pas considérées comme des biens imposables, la taxe foncière n'ayant été assise sur des biens bâtis que postérieurement à la révision

Monsieur H...était bien l'arrière-arrière petit-fils du propriétaire d'origine Monsieur L...alors que parallèlement il est impossible de connaître l'origine de propriété des C... qui à l'occasion d'une révision

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a informé la commission que ces documents, relatifs à la révision du plan cadastral de Saint-Rémy-de-Provence

* ** FAITS ET PROCEDURE [E] [Z] est propriétaire des parcelles cadastrées H [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre

location étaient également de négoce, elle fait le constat que la SCI Etablissements Lemaître Taverny ne produit aucun élément d'explication quant à cette hausse très importante, notamment quant à la révision

, avec notamment la façon du découpage de la parcelle mère section D n° 2524 au cadastre du 1813 ; 3) le plan de minute de rénovation pour cette division.

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs au local d'habitation n° 111, 1er étage, bâtiment B, immeuble X sis X - 69680 Chassieu, cadastré

enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la déclaration fiscale souscrite lors de la révision

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des feuillets de révision

cour y attenant en qualité de propriétaire indivis, parcelle cadastrée section AC [Cadastre 2], d'une surface de 7 a et 56 ca.

section AE n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] pour paiement de la somme en principal de 190 271,61 €.