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16 721 résultats pour « rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a1a73fccdc6046d477499c1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

LE PREFET DE LA MOSELLE prononçant le placement en rétention de l'intéressée; Vu l'ordonnance rendue par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux

Source officielle

Page 1 sur 837

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CA

Rétention Administrative

69e708e6cdc6046d47fa3acf

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[E] [J] prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu l'ordonnance rendue par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant

Source officielle
CA

ETRANGERS

69eaffaecdc6046d47579fbd

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31736cdc6046d47a7ddb3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Z] prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu l'ordonnance rendue par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d22ae3f06214b5a5be7624

Appel

20 septembre 2025

20 septembre 2025

[G] [Z], né le 8 novembre 1982 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire), de nationalité ivoirienne en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue de l'exécution d'un arrêté

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d22ae2f06214b5a5be761e

Appel

21 septembre 2025

21 septembre 2025

[S] [Z] né le 21 avril 1998 à [Localité 5] (Algérie), de nationalité algérienne, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue de l'exécution d'un arrêté portant

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d22ae2f06214b5a5be761c

Appel

21 septembre 2025

21 septembre 2025

[B] [T], alias [J] [P], né le 1er janvier 1997 à [Localité 4] (Algérie), de nationalité algérienne, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue de l'exécution

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d22ae3f06214b5a5be7620

Appel

20 septembre 2025

20 septembre 2025

[J] [I], né le 5 octobre 1988 à [Localité 5] (Algérie), de nationalité algérienne en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue de l'exécution d'un arrêté préfectoral

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d22ae3f06214b5a5be7622

Appel

20 septembre 2025

20 septembre 2025

[X] [L] [R], né le 2 janvier 1976 à [Localité 4] (Cap Vert), de nationalité Cap Verdienne, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue de l'exécution d'un arrêté

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d22ae3f06214b5a5be7626

Appel

20 septembre 2025

20 septembre 2025

[F] [S], né le 8 janvier 1995 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue de l'exécution d'une mesure d'interdiction

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddceafcdc6046d472a8b9d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[T] [N] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter de cette même date.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d22ae2f06214b5a5be761a

Appel

21 septembre 2025

21 septembre 2025

[L] [F], né le 22 septembre 1993 à [Localité 3] (Roumanie), de nationalité roumaine, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue de l'exécution d'un arrêté préfectoral

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec68

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

14H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 18 août 2025, l'autorité administrative a ordonné le placement de [W] [D] [F] en rétention

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137dcbf3d85a0c71ec5a

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

[I] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d9e071cdc6046d47d98ae0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour l'exécution de cette mesure d'éloignement.

Source officielle
CA

RETENTION ET HO

69d74541cdc6046d479c9819

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137dcbf3d85a0c71ec60

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

[U] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec6a

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

à 14H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 18 août 2025, l'autorité administrative a ordonné le placement de [D] [R] en rétention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d7402ccdc6046d479bd85a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 30 avril 2026 inclus ; Vu l'acte d'appel de Me [B] [M] pour le compte de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b24cdc6046d47a15616

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[P] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation

Source officielle