qui n'est pas une action, de sorte que ce motif de réouverture ne répond pas aux conditions posées par l'article L.643-13 code de commerce.

l'Association LE NOUVEAU MONDE de sa demande tendant à se déclarer incompétent au profit du Tribunal d'instance s'agissant de l'expulsion des personnes qui vivraient sur place, - ordonné la réouverture

[U] est constitué par la perte d'une chance de n'avoir pas contracté, -Ordonne la réouverture des débats sur la fixation du préjudice, -Dit que M.

Le conseil de Monsieur [C] a écrit à la cour pour demander la réouverture des débats. SUR CE, Les débats doivent être réouverts et l'affaire sera renvoyée à une autre audience.

Par arrêt du 21 novembre 2019, cette cour a : - infirmé le jugement en toutes ses dispositions, Avant dire droit, - révoqué l'ordonnance de clôture du 5 septembre 2019, - ordonné la réouverture

[M] [I] a sollcité la réouverture des débats 'pour non-rspect du contradictoire par la parie adverse'.

Monsieur [E] [U] le 19 janvier 2023, sollicitant un report de l'audience, *** SUR CE LA COUR Aux termes termes de l'article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture

[O] n' a jamais été réouvert le 23 juin 2017 ; En conséquence, constater que la clôture du compte notifiée par courrier du 27 juin 2017 constitue une violation de l'obligation de maintien du compte

Il y a donc lieu d'ordonner la réouverture des débats afin que M. [K] appelle dans la cause l'ensemble des indivisaires, les parties étant invitées à conclure à nouveau.

. - Réouverture des délais. - Absence. - Décision confirmative. - Existence.

Par arrêt du premier avril 2025, la cour a ordonné la réouverture des débats à l'audience du lundi 29 septembre 2025.

Par arrêt du premier avril 2025, la cour a ordonné la réouverture des débats à l'audience du lundi 29 septembre 2025.

Par arrêt du premier avril 2025, la cour a ordonné la réouverture des débats à l'audience du lundi 29 septembre 2025.

Elle soutient que les conditions édictées par l'article L643-13 du code de commerce pour permettre la réouverture de la procédure ne sont pas réunies, que l'appartement de Monsieur [V] qui fait partie

d'omission à statuer ; c'est à tort que la cour ne s'est pas prononcée sur l'application de l'accord du 7 juillet 1994 relatif à la situation des dockers intermittents, des dockers mensualisés et à la réouverture

[L] [M] Confirmer l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Besançon le 11 mars 2025.Débouter la société Courlis de sa demande de réouverture des opérations d'expertise ou

Le magistrat a, d'autre part, ordonné la réouverture des débats et renvoyé à une autre audience pour qu'il soit statué sur les demandes non comprises dans l'assignation délivrée par le syndicat des copropriétaires

[J] [G] et [P] [H] se sont rapprochés en vue d'une collaboration pour l'animation dans un premier temps de l'Arc Club, fermé depuis plusieurs mois suite à un incendie et dont la réouverture était prévue