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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 9
643106b728558704f52e6b52
7 avril 2023
7 avril 2023
: 22 Février 2023 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison d'un retard dans la rédaction
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
643106b728558704f52e6b50
7 avril 2023
7 avril 2023
: 22 Février 2023 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison d'un retard dans la rédaction
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64364d5b29c3df04f589a582
11 avril 2023
11 avril 2023
du : 22 Mars 2023 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison d'un retard dans la rédaction
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64437bc0823e6dd0f8bf80de
21 avril 2023
21 avril 2023
Audience du : 07 Avril 2023 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison d'un retard dans la rédaction
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64437bc0823e6dd0f8bf80e2
21 avril 2023
21 avril 2023
du : 16 Mars 2023 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison d'un retard dans la rédaction
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03750_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme B représentée par Me Manhouli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler les décisions du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00656_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
L'article R. 811-1 du code de justice administrative, dans sa rédaction applicable aux décisions des tribunaux administratifs rendues à compter du 1er janvier 2014, dispose que : " () le tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00075_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
d'incompétence de son signataire ; la délégation de signature consentie est extrêmement large ; - l'obligation de quitter le territoire français est entachée d'une insuffisance de motivation ; - la rédaction
Source officielleChambre 1-11 référés
63c6499fbe43307c9013b242
16 janvier 2023
16 janvier 2023
La requérante expose que par erreur, la juridiction saisie a noté dans la dispositif de sa décision 'Déboutons la société URBAN COOP de sa demande de consignation' alors que dans la motivation de sa décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93a95
14 mars 2017
14 mars 2017
Le 10 novembre 20 11, Madame X... a formé un recours contre cette décision.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02780_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
en vigueur et celles de l'article L. 423-2 du même code dans sa rédaction actuelle ; - la décision méconnaît les stipulations des articles 8, 12 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits
Source officielleRETENTIONS
66235acaaec0e60008fe9973
18 avril 2024
18 avril 2024
Sur les irrégularités de procédure Attendu que [F] [J] est arrivée sur le sol français à 22h45 et a fait l'objet d'un refus d'entrée à 23h20 qui lui a été notifié par écrit à 23h25 le temps de la rédaction
Source officielleChambre del'Expropriation
5fda2556dcf8806a0d890d68
20 septembre 2019
20 septembre 2019
Il a été indiqué que ces conclusions n'étaient pas connues de la cour et qu'elles ne seraient pas prises en compte pour la rédaction de cette décision.
Source officielleChambre del'Expropriation
5fda2555dcf8806a0d890d67
20 septembre 2019
20 septembre 2019
Il a été indiqué que ces conclusions n'étaient pas connues de la cour et qu'elles ne seraient pas prises en compte pour la rédaction de cette décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01093_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 181-50 du code de l’environnement, dans sa rédaction applicable aux décisions prises à compter du 1er septembre 2024 : « Sans préjudice de l'article L. 411-2 du code des relations
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93a93
14 mars 2017
14 mars 2017
Monsieur Y...a adressé une note au cours du délibéré dont il n'a pas été tenu compte pour la rédaction de cette décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01893_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Elle soutient que : - la décision est entachée d’une insuffisance de motivation ; - le préfet ne s’est pas livré à un examen particulier de sa situation de sa situation ; - la décision est entachée
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02133_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D'une part, aux termes de l'article 1er du décret du 3 février 1992 dans sa rédaction applicable aux décisions contestées : " Une nouvelle bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02416_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Elle soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'une insuffisance de motivation ; - la rédaction de cette décision révèle un défaut d'examen approfondi
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69f43a05cdc6046d472d8d11
30 avril 2026
30 avril 2026
L'avocat de Mme [U] a fait appel de cette décision.
Source officiellePage 1 sur 4187