CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

1ere Chambre Section 1

650bdee6beee0f8318b9742e

5 septembre 2023

[Y] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Bobigny, des chefs de défaut de tenue d'une comptabilité spéciale par cercle ou maison de jeux, non-paiement de l'impôt sur les cercles et maisons

Page 1 sur 3

Suivant →

CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc88

Appel

13 février 2008

représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP ROUZAUD ET ARNAUD-OONINCX, avocats INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 6

5fda42a2f4b342898cdf5424

5 septembre 2019

Par ailleurs, Maître [I] ne l'a pas accompagné pour l'assister lors de son entretien préalable, ne l'a pas accompagné et/ou représenté devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes, ni devant

Chbre des Aff. Familiales

62c52969a2c4236379079798

5 juillet 2022

[M] qu'au nom de Mme [W], voire aux noms des deux époux, et enjoindre M. [M] de fournir l'ensemble des justificatifs de ces comptes, A défaut pour M.

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b113

4 avril 2008

S lui a proposé de devenir agent commercial, proposition qu'il a refusée. La société THOR S. A. S a mis fin à la période d'essai le 3 juin 2004 et a réclamé le remboursement d'avances sur primes.

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5c6

1 février 2008

Il a rejeté la demande de paiement de tickets restaurant pendant la période de préavis non exécuté et a alloué à M.

Chambre 1-11 OP

659e42f755379800088470a3

9 janvier 2024

Au soutien de ses demandes subsidiaires, elle fait valoir que Me [F] ne peut réclamer un honoraire supérieur à celui qu'elle aurait perçu si elle avait été payée par l'aide juridictionnelle et que les

Pôle 5 - Chambre 11

678b43bcc6ad78dd9cf0d52e

17 janvier 2025

Greffier, lors des débats : Damien GOVINDARETTY ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

3ème chambre

60225fcd44cfabaf4dead337

2 février 2021

de la SELARL ERIC ARNAUD-OONINCX, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2020 en audience publique, devant la

Pôle 1 - Chambre 3

6033b0a9eee2a4647ba41ab9

25 avril 2017

Par ses conclusions transmises le 28 février 2017, Mme [G] [T] demande à la cour de confirmer l'ordonnance, dire et juger irrecevables toutes les demandes de M.

Chambre sociale

68f9b8300a84a5e5f002176f

21 octobre 2025

Mme [X] [T] a réclamé à M.

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893f9

22 octobre 2007

RG No 04 / 01353 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 22 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7ae

18 novembre 2008

Les conseils des prévenus plaident la relaxe.

2e chambre sociale

66fe355f91b69e88a370fcfb

2 octobre 2024

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 12 septembre 2019 la salariée était convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement prévu le 24 septembre 2019.

1ère Chambre

6163e58e578519f70b5ebaab

12 avril 2010

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Janvier 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller, Magistrat

Pôle 1 - Chambre 2

63bfb3535e2fbe7c900438db

5 janvier 2023

le montage créé par la société Energie + et que l'ensemble des devis produits sont au nom de la société Energie + et non de la société Isopi.

CHAMBRE DES REFERES

69005dfc2481d356bd175270

23 octobre 2025

Elle précise qu'elle a manifesté sa volonté au préalable de sorte que sa demande d'indexation est recevable.

Chambre commerciale

62ce639b9a20ce9fcf1268c1

12 juillet 2022

Par arrêt du 19 avril 2022, auquel il convient de se reporter, la cour a relevé d'office la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité de [J] [E] à former appel de l'ordonnance du juge-commissaire

2ème CH - Section 2

6537612a974d25831845522f

23 octobre 2023

Civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Juillet 2023, devant : Monsieur SERNY, conseiller chargé du rapport, assisté de Monsieur ETCHEBEST, faisant fonction

1ere Chambre Section 2

5fdab2e972e082440c89ab76

4 juin 2019

Greffier, lors des débats : M.