Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6163f124fb73a9295bca64e3
14 janvier 2010
14 janvier 2010
relatives à la couverture, d'autre part ; Considérant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d89
10 janvier 2002
10 janvier 2002
d'information et de conseil ; mais qu'elle a été suffisamment informée des risques encourus, par le contrat souscrit (article 8), au pied duquel elle a, elle-même, écrit "avoir pris connaissance des règles
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abfc
4 octobre 2007
4 octobre 2007
du SRD relatives au report et à l'effet de levier mais non des règles concernant le défaut de couverture et sa sanction ; Considérant cependant que dans la convention d'ouverture de compte du 12 août
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e4
7 janvier 2008
7 janvier 2008
... étaient parfaitement avertis des risques encourus dans les opérations spéculatives, Martine Y... épouse Z... ne peut lui reprocher un manquement à son devoir d'information ou le non-respect des règles
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b557
30 novembre 2007
30 novembre 2007
des conditions de fonctionnement des différents marchés sur lesquels il est possible d'intervenir et des risques inhérents aux opérations qui peuvent y être réalisées ; avoir pris connaissance des règles
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163725a1cf28a447224e009
28 janvier 2010
28 janvier 2010
ordres en direct avec ou sans fil sur les marchés boursiers » ; que par deux autres mentions de sa main il a, sous l'article 18 et en conclusion de la convention, certifié avoir pris connaissance des règles
Source officielleCour d'Appel
DUBUS a saisi le tribunal d'instance d'une demandec/Mme Geneviève X
6253c95fbd3db21cbdd881ea
2 mars 2006
2 mars 2006
à la couverture des marchés Mme X... a déclaré par une mention de sa main avoir pris connaissance des règles relatives à la couverture des positions qu'elle sera amenée à prendre sur les différents marchés
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616307f55a67331bacec3c04
15 décembre 2011
15 décembre 2011
passer des ordres en direct avec ou sans fil sur les marchés boursiers » ; que par deux autres mentions de sa main il a, sous l'article 18 et au pied de l'annexe 3, certifié avoir pris connaissance des règles
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616372521cf28a447224dfd9
17 juin 2010
17 juin 2010
ordres en direct avec ou sans fil sur les marchés boursiers » ; que par deux autres mentions de sa main, il a sous l'article 18 et en conclusion de la convention, certifié avoir pris connaissance des règles
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162cc36fea1086acdbe41e8
20 décembre 2012
20 décembre 2012
comptables relatives à la couverture des fonds détenus, au visa de l'article 9-1 alinéas 1 et 2 du règlement national des notaires approuvé par arrêté du 24 décembre 2009, publié au JO du 16 janvier 2010
Source officielle1ère chambre civile B
615e0dc5c25a97f0381f4f70
9 décembre 2014
9 décembre 2014
ainsi que d'une obligation de mettre en place un système automatisé d'alerte destiné à bloquer tout ordre d'achat non couvert par le montant disponible au crédit du compte espèce.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02683_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
du plan local d'urbanisme relatives à la couverture des constructions a été régularisé par le permis de construire modificatif délivré le 22 septembre 2020 ; - les conditions prévues aux articles L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60358651337a31ab4e374352
7 avril 2016
7 avril 2016
relatives aux couvertures de positions' ; Considérant que Monsieur [Z] a certifié l'exactitude des renseignements portés ci-dessus et avoir reçu et pris connaissance de la convention de services, de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a2265b3cdc6046d47397032
4 juin 2026
4 juin 2026
[Z] estime en conséquence, en application de l'exception d'inexécution, qu'il était parfaitement fondé à interrompre l'exécution de ses prestations, dès lors que les maîtres d'ouvrage ne lui ont pas réglé
Source officielle1ère Chambre
69e1c729cdc6046d4788f472
16 avril 2026
16 avril 2026
mai 2021, les époux [S] ont fait assigner la SA AXA France IARD devant le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan aux fins notamment de la voir condamner sur le fondement de la garantie décennale à lui régler
Source officielleChambre 4-6
69e31985cdc6046d47a8054b
17 avril 2026
17 avril 2026
Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00609_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
au lot n°1 " Charpente bois - Couverture en toile tendue et bardage " du marché de travaux relatif à la construction d'un boulodrome couvert, conclu le 2 juillet 2018 entre la commune de Cazouls-lès-Béziers
Source officielleChambre 4-4
69fd84c7cdc6046d4704d4e4
7 mai 2026
7 mai 2026
La relation de travail a été soumise à la convention collective des organismes de tourisme. En dernier lieu, la salariée a perçu une rémunération mensuelle brute de 2 304, 81 €.
Source officielle1ère Chambre
69f19c57cdc6046d47ee0ffc
28 avril 2026
28 avril 2026
aux travaux de menuiserie, 13 825 euros au titre de l'indemnité différée relative aux travaux de charpente et de couverture, 17 689 euros au titre de l'indemnité différée relative aux travaux de chauffage
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabb7603bf88a1884719
17 octobre 2024
17 octobre 2024
* Sur l'isolation thermique de la couverture de la toiture terrasse L'expert judiciaire affirme : « la couvertine, couverture de acrotère en toiture-terrasse (et Terrasson ) ne respecte pas les
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