Il résulte des pièces que produit Madame X... que : - Madame A..., engagée le 24 octobre 1983 en qualité de promotrice a été promue au statut cadre le 1er mars 1996, soit moins de treize ans après son

AG à lui payer 30.000€ par application de l'article 700 du CPC ; SUR QUOI, Considérant que pour l'essentiel la COMPAGNIE LEBON qui a perdu son investissement reproche à la société UBS AG en qualité

En sa qualité de promoteur et donc de garante, la SAS Palladior sera condamnée au paiement de cette somme. 2) Faux plafond, Bâtiment B L'expert a relevé que le faux-plafond de cette partie commune

Le tribunal, qui a précisé, en plusieurs points de son jugement, que les travaux objet des subventions avaient été réalisés par la société CIRMAD Grand Sud, en qualité de promoteur immobilier, auquel les

* * * * EXPOSE DU LITIGE En 1997, la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA VALLÉE en sa qualité de promoteur, maître de l'ouvrage a fait construire un immeuble à usage d'habitation, 81 avenue Pasteur à L'HORME

L'intimé explique principalement que 106/1000èmes des parties communes sont affectés au lot [Cadastre 1], propriété de l'appelante qui est à l'origine du règlement de copropriété en sa qualité de promoteur

stationnement non réalisées ne saurait constituer une mesure compensatoire au regard du trouble que génèrerait la présence de véhicules supplémentaires à demeure ; Attendu que l'acquéreur, qui a la qualité

la qualité de promoteur occasionnel, cela d'autant que la seule mission de monsieur [G] a été de déposer un permis de construire, qu'aucune prestation de maîtrise d'oeuvre ne lui a été confiée et qu'il

Ils soutiennent que la Société CEDIF CONSEIL, tenue à une obligation de résultat, en sa qualité de promoteur comme ayant pris tout le soin de l'opération, doit réparer le dommage causé par une opération

Nematollah Y...en qualité d'expert dans le domaine du bâtiment. Il a mis à la charge du demandeur, le syndicat des copropriétaires IMMEUBLE VILLA CAMILLE, une consignation de 2 000 ¿.

Elle affirme en effet que ce dernier l'a assignée, tant en référé-expertise qu'au fond, en qualité de maître d'ouvrage, alors qu'elle est intervenue en qualité de maître d''uvre d'exécution.

outre 3. 000 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, et 2. 500 € en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; -La Société FGI expose qu'en sa qualité

En effet dans les deux cas, la responsabilité de la société BULIDINVEST a été écartée au motif qu'elle n'avait pas la qualité de promoteur mais seulement celle de vendeur, et que dès lors en raison de

Riboud promotion et la société Sogeprom habitat, co-gérantes de la SCI Choisy-le-Roi Saint Georges en leur qualité de promoteurs, et la société Compagnie industrielle de génie civil (la société CIGC),

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; EXPOSE DU LITIGE : La SARL ITM, par ordonnance du 23 septembre 2011à laquelle il convient de se référer quant

Lou Castellou n'aurait pas respecté ses obligations en qualité de promoteur et en qualité de copropriétaire résiduelle, le tout étant intimement mêlé, Madame Marie-Thérèse A... obtenait le 27 avril 2005

Elle soutient que c'est en qualité de promoteur immobilier que M. C , gérant de la SCI non encore formée et gérant à venir d une SARL X, a conclu le mandat argué de nullité.

[H] avaient le pouvoir et le contrôle du FCP et qu'en leur qualité de promoteur de celui-ci au sens des conventions conclues entre les parties, ils avaient notamment le pouvoir d'en confier la gestion